AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64e8448be90364d9695a7b5a
24 août 2023
24 août 2023
FIVA à lui verser diverses sommes au titre de la perte des gains professionnels, du préjudice d'agrément, du préjudice moral, des souffrances endurées permanentes, du préjudice sexuel, des frais passés non
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Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
outre la somme de 1 134,87 euros bruts de congés payés y afférents, - 606 euros à titre de rappel de frais supportés pour le compte de l'employeur et non remboursés, - 227,28 euros bruts à titre de
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