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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00844
11 septembre 2012
11 septembre 2012
, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile des liquidateurs, de l'étendue des pouvoirs de ceux-ci s'il s'agit d'une des sociétés mentionnées aux articles R. 123-53 à R. 123-58 et de la référence du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01168_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A (nom d'usage Ansigny) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'institut régional d'administration (IRA) de Lyon, après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, qui a pour nom d'usage Kalmikyan né en Russie le 7 février 2000, est entré en France irrégulièrement le 31 mai 2013 selon ses déclarations.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f0fcdc6046d47d4cad8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de [W] [I] (EI) utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », au bénéfice des mesures
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e540e6cdc6046d47d4ec9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de [P] [U] (El) utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », au bénéfice des mesures
Source officielle1ère chambre
DTA_2308911_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En premier lieu, la circonstance que la décision en litige mentionne par erreur que la requérante se nomme Mme C veuve D, et non veuve B, nom de son défunt époux, alors qu'en réalité son nom d'usage est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604342_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les conditions auxquelles est subordonnée l’application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0632182c005de24d0ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] [U] à payer à Mme [S] [F] (nom d'usage : [H]) la somme de 12 905,22 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2019 ; - condamné M.
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705482
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [E] (nom d'usage [G]); Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation déposées le 16 octobre 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions de
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34bed8a3b5a0daba7e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 924 763 113, dont le siège social est situé [Adresse 3] à MARLY-LE-ROI (78160), représentée par son gérant associé, Madame [X] [T], ayant pour nom
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324465_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la requête initiale les mêmes moyens, toutefois plus étoffés s'agissant de la prétendue illégalité des décisions de rejet de sa demande tendant à l'adjonction sur sa carte nationale d'identité d'un nom
Source officielle5ème chambre
DTA_2200789_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B a sollicité le renouvellement de sa carte nationale d'identité afin que soit modifié le nom d'usage figurant sur celle-ci, à savoir " DIT A C " en " A C ".
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d7
24 mars 2004
24 mars 2004
dette envers Top Loisirs ; que, sur plusieurs des factures émises par Top Loisirs entre le mois d'octobre 2001 et de janvier 2002 figurent sous la rubrique "hôte" le prénom de Benjamin correspondant au nom
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... » est le nom de son arrière-grand-père maternel et le nom d’usage de sa grand-mère maternelle ; - sa famille est de nationalité française ; - elle justifie d’un usage constant et ininterrompu du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322625_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B... soutient que : - elle utilise le nom A... comme nom d’usage auprès de ses proches et lors de ses achats sur internet ; - son intérêt légitime est caractérisé par un motif d’ordre affectif,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516115_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le pli qui, contrairement à ce qu’elle soutient était libellé tant à son nom d’usage qu’à son nom de jeune fille, a été retourné aux services préfectoraux avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6774e929a9d8f9b9b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
associés s'étant détériorées, l'une des locataires a entravé l'accès aux locaux de l'autre locataire et a été condamnée en justice à mettre fin à cette entrave; Bien que cela ne soit pas dit, l'identité du nom
Source officielleChambre 2-4
6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [Q], demeurant [Adresse 2] et Mme [G] [H] nom d'usage [Localité 2], demeurant [Adresse 3], présents.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
24 avril 2026
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS BLUESIDE-HOME, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 904 868 569), représentée par sa présidente Mme [S] [M] nom d'usage [L] demeurant [Adresse
Source officielleChambre 2-5
69d23b8acdc6046d47306a0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : P202500184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officiellePage 13 sur 10973