documents prévus à l'article R. 4421-18, et après une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois suivant sa réception, le préfet de la région Hauts-de-France peut prononcer la suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial

Article L1252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15

Code des transports

Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport aérien, ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial.

Article 24

—

Le titre de navigation délivré par l'autorité compétente énonce notamment :

Article 7

—

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

Article 65

—

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

Article 1

—

I. - Demande d'autorisation de naviguer pour essais en navigation nationale :

Article 28

—

-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

Article L4315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 02

Code des transports

Sur demande de Voies navigables de France, les biens immeubles appartenant au domaine public fluvial de l'Etat qui lui sont confiés en vertu de l'article L. 4314-1 peuvent, après déclassement, être apportés en pleine propriété à l'établissement public

Article R2124-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

L'autorisation d'exploitation des cultures maritimes sur le domaine public maritime ou fluvial, naturel ou artificiel, géré directement par l'Etat, mentionnée à l'article L. 2124-29, est délivrée dans les conditions prévues par le décret n° 83-228 du

Article L4316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code des transports

affectée aux collectivités territoriales des redevances versées, en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'énergie, pour des ouvrages hydroélectriques concédés et leurs ouvrages et équipements annexes installés sur le domaine public fluvial

Article Annexe C

—

Article 2. - Il est tenu dans chaque bureau d'immatriculation français des bateaux de navigation intérieure un répertoire des patrons bateliers. Les renseignements qui y sont contenus sont centralisés par l'office national de la navigation.

Article Annexe 233-12.A.3

—

Procédures de navigation avec emploi des équipements d'aide à la navigation, des transmissions et détection : 5.

Article 62

—

Le numéro européen d'identification est porté par l'autorité compétente sur le ou les titres de navigation délivrés en France.

Article A4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 82

Code des transports

Les dispositions de la présente section fixent : ― les principes généraux applicables ; ― les marques et les échelles de tirant d'eau ; ― la signalisation visuelle ; ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

Code général de la propriété des personnes publiques

Le déclassement d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau, d'un canal, lac, plan d'eau ou d'un port intérieur, faisant partie du domaine public fluvial de l'Etat est prononcé, après enquête publique réalisée conformément au code de l'expropriation

Article 238 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

fluvial ou par une entreprise dont l'activité est de louer de tels bateaux.

LEGIARTI000045303307

—

A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation peut être renouvelée. - pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ; Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité

Article 243-7.02

—

Matériel de navigation I. - Tout navire dispose à son bord :

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