X..., qui avait souscrit dans l'exercice de son activité de marinier une assurance de navigation fluviale pour son bateau, l'indemnisation du préjudice subi, selon lui, à la suite d'un choc violent à l'hélice

là que le ministre de l'éducation nationale a pu légalement s'abstenir de mettre des postes au concours interne de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 1er grade dans la section "navigation

CETAT71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS -Obstacle à la navigation fluviale.

sens ou dans l'autre ses installations pour accéder au réseau de navigation fluviale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé la taxe maritime est perçue au profit des organismes

bateaux-logements situés face à l'île Seguin sur le territoire des communes de Meudon et Sèvres dans la zone comprise entre les points kilométriques PK 11,000 à PK 11,580 constituaient un danger pour la navigation

CONSTITUENT UN SEUL ETABLISSEMENT, POUR LA DESIGNATION DE DELEGUES DU PERSONNEL, UNE USINE DE PRODUITS CHIMIQUES, UNE EXPLOITATION DE CARRIERES, UNE EXTRACTION DE SEL PAR FORAGE ET UNE FLOTILLE DE NAVIGATION

RECETTES QU'ELLE A ENCAISSEES ENTRE LE 1ER JANVIER 1969 ET LE 31 DECEMBRE 1973 POUR DES REPARATIONS QU'ELLE A EFFECTUEES A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR SUR DES BATEAUX ETRANGERS AFFECTES A LA NAVIGATION

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Compagnie française de navigation Rhénane dont le siège est à Strasbourg a formé un recours contre les décisions de la caisse régionale d'assurance

VNF soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que o le stationnement irrégulier de bateaux sur le domaine public fluvial crée un danger pour la navigation fluviale ; o les bateaux

PAYE DELIVRES AU SALARIE ; QU' AYANT ESTIME SANS INTERET LA DISCUSSION INSTAUREE PAR LES PARTIES SUR L' APPLICABILITE A LEURS RAPPORTS CONTRACTUELS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA NAVIGATION

battant un pavillon français, ne sauraient être étendues aux bateaux de navigation fluviale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un vol au préjudice de la société

X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat d'assurance de navigation fluviale souscrit antérieurement à la loi du 16 juillet 1992, ayant assimilé

défectueux et qu'ils aient joué un rôle dans les opérations de construction et de montage desdits ouvrages ; qu'ainsi, et alors même que l'Etat disposait de services qualifiés dans le domaine de la navigation

. - MOYEN TIRÉ DE SA MÉCONNAISSANCE - OPÉRANCE À L'ENCONTRE D'UN RÈGLEMENT DE POLICE DE LA NAVIGATION FLUVIALE - EXISTENCE. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT.

relative à la circulation fluviale, dans la mesure où le prévenu a commis une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou une inobservation des règlements ; ".... qu'il résulte des

ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DUDIT JUGEMENT ; VU LE CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, NOTAMMENT SES ARTICLES 28, 29 ET 40 ; VU LA LOI N. 81-736 DU 4 AOUT 1981 PORTANT AMNISTIE

ET DE LOUISE Y..., LA CONTRAVENTION DE FAUSSE DECLARATION AU MOTIF QUE LE BATEAU LITIGIEUX - DESTINE A LA NAVIGATION FLUVIALE - DEVAIT ETRE SOUMIS AU TARIF N° 89-01, PREVOYANT LE PAYEMENT D'UN DROIT QUI

LUI VERSER LA SOMME DE 195 034,08 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1973 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE POLICE DE LA NAVIGATION