Sa mise en oeuvre permet à l'assuré transporté d'être dispensé de l'avance de ses frais et à l'ambulancier l'assurance d'un paiement régulier.

En outre, il n'est ni démontré, ni même soutenu que les frais n'ont pas été exposés par le professionnel.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). Par courrier du 28 juin 2021, M.

La Société des TRANSPORTS VOURLAT SA fait valoir que M. X...

[Y] inclut le temps de transport pour se rendre d'un client chez l'autre ».

EXPOSE DU LITIGE M.

routiers et activités auxiliaires du transport dont il revendique l'application qu'une somme correspondant à une semaine de préavis.

A cet effet, ce médecin, assisté de permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui localisent l'appel et évaluent le caractère médical de la demande, coordonne l'ensemble des moyens mis en œuvre

Par prise en charge thérapeutique, on entend la réalisation d'un traitement (médicamenteux, chirurgical ou thérapeutique d'auxiliaire médical).

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

prenant effet à compter du 29 mars 2010 soumis à la convention collective du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport moyennant une rémunération mensuelle brute de 1393,84

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, être pris ou indemnisés.

Sur l'entretien des tenues professionnelles Conformément au 1° de l'article 22 bis de l'annexe 1 à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

routiers et activité auxiliaire du transport à défaut de tout autre convention collective applicable sur le territoire monégasque.

des débours de frais hospitaliers, médicaux (soins infirmiers à domicile) et de transport à hauteur de 129.800,66 € entre le 23 mai 2013 et le 6 décembre 2017.

médical que s'ils ont fait l'objet d'une prescription médicale écrite, qualitative et quantitative.