de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

avec ou sans solidarité par tous les dirigeants de fait ou de droit ou par certains d'entre eux ; que toutefois, il importe lorsque plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif

grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute de gestion ayant, pour partie, conduit à l'insuffisance d'actif de la société et de l'avoir condamnée à payer au mandataire-liquidateur ès-qualité

faute de gestion à l'encontre de M.

incompatible avec l'exercice de ses fonctions, dès lors que la faute de gestion visée à l'article L. 651-2 du code de commerce doit s'entendre comme tout manquement du gérant, quel que soit son degré

à l'origine de l'aggravation du passif ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la faute de gestion consistant, pour un dirigeant social, à poursuivre une exploitation déficitaire n'est pas subordonnée

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis des fautes de gestion notamment en poursuivant une activité déficitaire dans un intérêt personnel, et de le condamner en conséquence à payer entre les mains

de gestion ; que, pour retenir l'existence d'une faute de gestion de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis des fautes de gestion et de l'avoir condamné à payer la somme de 2 000 000 francs à M.

que l'exploitation déficitaire avait été poursuivie dans un intérêt personnel et non pas sur une faute de gestion résultant du défaut de respect des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet

à partir de cette date susceptible de constituer une faute de gestion consistant dans « le fait d'effectuer des avances qui conduisent à la ruine de la société holding et des filiales ayant effectué des

Sur les fautes de gestion : [O] [I] soutient que le désintérêt dont elle a fait preuve quant à la gestion de la société ne saurait constituer une faute de gestion mais s'analyse en une simple négligence

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Le tribunal a retenu trois fautes de gestion imputables à M.

soumis à la démonstration d'un préjudice subi par la collectivité des créanciers, de fautes de gestion commises par le dirigeant, et d'un lien de causalité entre le préjudice et ces fautes de gestion ;

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; qu'en l'espèce, alors que la production des pièces comptables incombe au

contribué à la faute de gestion.