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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65b9f2838452800008b2b452
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ».
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c25
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Source : Risques professionnels/CNAMTS Il est dès lors incontestable que madame [Z] a été exposée au risque pendant 12 années pour le compte de plusieurs employeurs.
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[N] a inévitablement été exposé à des fibres d'amiante dans le cadre professionnel ». La CARSAT rapporte ainsi la preuve de l'exposition au risque de M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec658649b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie .
Source officielle5e Chambre
642fb7cdcece1704f5747ae0
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la durée d'exposition au risque La caisse expose qu'il résulte du questionnaire de l'assuré et de l'enquête que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200240
12 février 2009
12 février 2009
au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge ; que Mme X... faisait valoir que la cessation de l'exposition au risque d'amiante est intervenue en 1983 ; que la cour d'appel, qui
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd24
23 avril 1980
23 avril 1980
SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST QUI AVAIT FAIT DES RESERVES LE 5 MAI 1975 LUI A NOTIFIE LE 7 MAI 1976 SA DECISION DE NE PAS PRENDRE EN CHARGE CETTE AFFECTION AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PLUS ETE EXPOSE
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
[M] a été exposé au risque jusqu'au 6 juin 2017 inclus (pièce 8 de la caisse) de sorte que le délai de 7 jours fixé au tableau n°57 D est respecté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201976
20 décembre 2012
20 décembre 2012
au risque chez les précédents employeurs ; qu'il est en revanche suffisamment établi que M .Jean-Paul X... a été exposé au risque au sein de la société requérante dès lors qu'il y a travaillé 2 années
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
12 avril 2005
Il soutient que la même maladie professionnelle a déjà été admise par la Caisse primaire d'assurance maladie pour deux autres salariés ayant subi la même exposition au risque que lui dans le même atelier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210184
9 mars 2017
9 mars 2017
en déduire une exposition au risque chez un précédent employeur.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Monsieur [K] ayant été exposé successivement au sein de plusieurs entreprises, il n'est donc pas possible de déterminer l'employeur au service duquel l'exposition au risque a provoqué la maladie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210855
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Roger Y... par la caisse primaire d'assurance maladie ; que s'agissant de la date de fin d'exposition au risque, la Société STX France soutient que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210383
2 juin 2022
2 juin 2022
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que l'exposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
29 mai 2026
Ce faisant, pour que joue la présomption d'imputabilité, la victime doit avoir été exposée au risque c'est-à-dire que l'exposition au risque doit présenter un caractère certain et que les travaux qui sont
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a83
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MOTIFS - sur l'exposition au risque Lorsqu'elle est contestée, il appartient à la caisse de prouver l'exposition au risque de la maladie professionnelle du salarié au sein de l'entreprise sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200493
3 mars 2011
3 mars 2011
employeur, les conditions de travail auxquelles il était soumis étaient susceptibles de l'exposer au risque de la maladie en cause.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf37ef77d000880b3fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] avait exercé les activités de poseur en menuiserie puis de plaquiste, tout d'abord en France puis en Suisse et avait ainsi été exposé au risque dans les deux pays et pour la dernière fois en Suisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202009
4 novembre 2010
4 novembre 2010
En effet cette démonstration doit passer par l'identification des activités de transbordement permettant de s'assurer de cette exposition au risque.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210121
15 février 2018
15 février 2018
Si, en cas de succession d'employeurs, la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, la durée d'exposition au risque s'établit
Source officiellePage 13 sur 8579