Après renvoi, à l’audience du 08 novembre 2024, Monsieur [N] [V] et Madame [H] [J], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et ont actualisé le montant

le 9 mars 1990, était dès lors recevable à contester la validité de ces assemblées générales, et surtout celle du 29 septembre 1988, tenue alors qu'il était membre actif de l'association lors de son exploit

A titre principal, l'appelante demande la nullité du jugement entrepris et, à titre subsidiaire, la nullité de l'exploit introductif d'instance.

Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [M] [Z] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 17.686,65€ TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

A l'audience du 16 mars 2026, les époux [C], représentés par leur avocat, maintiennent leurs demandes figurant dans leur exploit introductif d'instance.

Par exploit introductif d’instance délivré le 17 mai 2024 à étude, la société de droit allemand [O] BANK GMBH a fait citer Monsieur [Q] [E] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

conditions générales ; CONDAMNER la société CARHOUSE à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.712,04 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Monsieur [I] [R] a par exploit introductif d'instance en date du 06 août 2025 assigné la SAS INEO AQUITAINE par devant le Tribunal de Commerce de céans afin d'obtenir le paiement des sommes dues.

régler à la SA [Adresse 1], par provision : -2.083 € à valoir sur les impayés de loyers, charges et indemnités, selon décompte arrêté au 9 janvier 2026, assorti des intérêts de droit à compter de l'exploit

[P] a répondu que le dispositif de ses conclusions sollicitait le prononcé de la nullité de l'exploit introductif d'instance, considérant que, dès lors, l'infirmation du chef de la décision entreprise

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

, DES LORS QU'IL JUSTIFIE D'UNE POSSESSION QUI NE SOIT NI CONFUSE , NI PROMISCUE ET QUI AIT ETE EXERCEE , POUR SA PART , A TITRE PRIVATIF ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE LA NULLITE DES EXPLOITS

A l'audience du 30/04/2026, le MINISTERE PUBLIC expose que l'entreprise est manifestement en état de cessation des paiements Qu'il sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

L'EXISTENCE DE LA SOCIETE DEMANDERESSE EST RAPPORTEE PAR LA PRODUCTION DE SON ACTE DE CONSTITUTION ; ET ATTENDU QU'A SUPPOSER QUE LE NOM DU REPRESENTANT LEGAL DE CETTE SOCIETE AIT EU A ETRE INDIQUE DANS L'EXPLOIT