L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

1985 est applicable à l'incendie d'un véhicule terrestre à moteur, celui-ci serait-il stationné dans un lieu privé dès lors qu'il n'est pas démontré que l'accident serait imputable à un élément d'équipement

Code de l'expropriation, que pour qualifier de "à bâtir" un terrain situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD), le juge de l'expropriation doit constater la desserte de ce dernier par divers équipements

X... était celle de chef d'équipe et qu'elle lui avait été reconnue en contrepartie du paiement d'une indemnité mensuelle de 1 050 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun des éléments versés

sa demande et de la condamner à payer l'arriéré, alors, selon le moyen, que les copropriétaires ne sont pas tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement

Le premier juge a fondé cette décision notamment sur les motifs suivants : - les équipements dont la suppression est demandée sont visibles de la rue, le point de départ de la prescription doit donc

suivants de l'ancien Code du travail ; 3 ) qu'en affirmant que la société Agri Travaux n'établit aucune infraction du vendeur à une disposition légale ou réglementaire particulière relative à l'équipement

L'[1] ([1]) a déposé plainte contre Mme [G] [V] pour exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant, au motif que celle-ci accomplissait des actes de parage d'équidés sans être titulaire du diplôme

adressée par la société Gibert Marine à l'association Planche Evasion, ainsi que d'une facture émanant de cette dernière et adressée le 5 août 1986 que cette association avait, elle-même, fourni l'équipement

elle-même et ne saurait être étendue aux chantiers des sous-traitants, les activités de ces derniers n'étant pas assimilables à des activités relevant de la même entreprise ; qu'en décidant que les équipes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sifac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Mutua équipement

[S], vendeur, avait utilisé la scie à panneau d'un ''gabarit de 2 mètres sur 3 environ'', considérée comme un ''équipement dangereux'' pour lequel il était nécessaire d'être formé et habilité préalablement

Le 28 septembre 2018, la société AMDM a formé une réclamation contentieuse, sollicitant la restitution partielle de la TSCA payée, d'une part, au titre de la garantie « équipement conducteur » pour les

[Y] a été engagé en qualité d'animateur emploi formation/chef d'équipe à compter du 10 octobre 2016 par la société Gepsa (la société). En dernier lieu, il relevait du statut de contremaître. 2.

Une mise en demeure d'enlever les équipements litigieux a été adressée le 19 décembre 2018 par la SCI Saint Jean à la SASU Cellnex France.

Il suffit donc que les équipements profitent aux syndicats composant l'union.

Code civil ; 4 / qu'aux termes de l'article 1792-2 du Code civil, la présomption de responsabilité instituée par l'article 1792 ne s'étend aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement