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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613721eacd580146773f8b4f

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a été engagé en qualité d'ingénieur par la société "Les Jeunes Techniciens", suivant contrat de travail en date du 16 janvier 1987 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de six mois et comportait

Source officielle

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CC

soc

6137241ecd58014677412861

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été engagé le 2 mai 2000 en qualité de chef de magasin, par la société Lidl, en vertu d'un contrat à durée indéterminée instituant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois par avenant

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soc

61372392cd5801467740b879

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X..., engagé par la Compagnie générale d'électricité en 1955, affecté à Brest, puis de 1964 à 1973 à Lorient où il a été chargé de la direction d'un point de vente, devenu directeur d'agence, en 1976,

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soc

61372320cd58014677405c20

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 13 janvier 1997 en qualité d'attaché commercial par la société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01228

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... a été engagé par la société Thermoconseil en qualité d'agent technico-commercial le 30 janvier 2012 ; que par lettre recommandée reçue par le salarié le 15 février 2012, l'employeur a mis fin à la

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soc

61372692cd58014677426a72

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée

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soc

613722becd58014677400e59

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 20 mars 1992), que la société Cipe France, qui exerce une activité de télésurveillance, a engagé

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soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

sans contrat écrit le 3 janvier 1996 en qualité d'employée polyvalente par la société Au Bon Croissant ; que le 4 février 1996, celle-ci a mis fin au contrat en arguant de l'existence d'une période d'essai

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soc

6137210fcd580146773f0ab7

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

X..., recruté à l'essai par la société à responsabilité limitée Blanche Birger le 16 octobre 1984 pour une période venant à expiration le 15 décembre 1984, date à laquelle un contrat plus avantageux devait

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soc

61372231cd580146773fafd2

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X... a été engagé par la société Spernice, en qualité d'ingénieur, à compter du 3 avril 1989 ; que le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois ; que, par lettre du 29 juin 1989 la société Spernice

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soc

6137237dcd5801467740a757

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

successifs aient été conclus pour des périodes inférieures à un mois n'enlève rien au caractère saisonnier du contrat conclu pour la saison d'hiver, suivant lettre d'engagement de l'employeur ; que

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soc

613724ddcd58014677419012

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 avril 2005), que la société Forest Lyon, qui avait engagé

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soc

613723f3cd58014677410485

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... a été engagé le 21 juin 1993 par l'association Olympique gymnaste club Nice Côte d'Azur pour une durée de cinq ans, en qualité de directeur de communication, chef de publicité et animateur de la régie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par courriel du 29 septembre 2009, la société Bureau Veritas lui a transmis un rapport d'essais sans incident effectué le 24 septembre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01075

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y... a été engagé par la société des Etablissements G... le 5 janvier 2009 en qualité d'attaché commercial ; que l'employeur a mis fin au contrat le 12 janvier 2009, pendant la période d'essai ; que le

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61372424cd58014677412d61

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X..., qui avait été engagé par la société Ernée viandes en qualité de directeur technique et commercial par contrat à durée indéterminée du 3 septembre 1999, s'est vu notifier, par courrier du 23 novembre

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soc

61372342cd5801467740771c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

commercial dans une autre société du groupe, la société Rélectronic ; que, le 2 mars 1992, il a accepté l'engagement de cette société qui prévoyait une période d'essai de 3 mois et une reprise de son

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soc

6137227acd580146773fd7b7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

la société UTEC, devenue adjudicataire du marché de maintenance à compter du 1er janvier 1992, a engagé M.

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soc

61372295cd580146773febc4

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X... a été engagé par la société Gregori, à compter du 22 mai 1989, sous contrat qualifié de contrat à durée déterminée, en qualité de géomètre, en vue de la réalisation d'un golf-tennis aux Caraïbes "

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soc

6137210fcd580146773f0a5a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X... avait été engagé le 25 juin 1986, ce dont il résultait que la cessation du contrat de travail était intervenue au cours de la période d'essai ; Mais attendu, d'une part, que c'est par une appréciation

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