intervenues à la suite des infractions commises les 12 février 2019, 1er juin 2019 et 5 mai 2020 ; - l'intéressé a effectué un stage de sensibilisation à sa propre demande ; - la décision d'invalidation

Le 27 juillet 2023, Mme [N] [Z] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'une demande de pension d'invalidité.

X... a demandé à être classé dans la deuxième catégorie des assurés invalides ; que sa requête a été rejetée par une décision qui lui a été notifiée le 9 janvier 1996 ; que le 11 mars 1996, M.

Par courrier recommandé du 15 janvier 2024, la CPAM du Gard a notifié à Mme [F] [T] un rejet de sa demande au motif qu' 'à la date du 27/11/2023, elle ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3

, notifiée à l'intéressée le 17 mai 1991, qui s'élevait en capital et arrérages échus à la somme de 328 158 francs, en a alors demandé le remboursement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

l'arrêt de travail de l'assuré, de la garantie incapacité temporaire totale de travail puis invalidité permanente totale, tandis que la demande reconventionnelle qu'ils ont formée devant le tribunal de

X... de sa demande afférente à une discrimination liée à l'âge et de sa demande de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur, l'arrêt rendu le 10 février 2017

société Caixa bank France (la banque), assortis d'une assurance de groupe conclue par la banque auprès de la société la Paternelle vie, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale de prévoyance invalidité

- Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : - de l'article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que " l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

Par conclusions, l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) demande au tribunal de : - Recevoir l’ENIM en son intervention et la dire bien fondée - Juger que le droit à indemnisation

Y... a demandé en vain à la CNBF le bénéfice des allocations prévues par son règlement en cas d'invalidité temporaire à compter du mois d'avril 2012 jusqu'à la reprise de son activité professionnelle,

Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir aux assurés le versement de prestations en cas d'incapacité de travail, d'invalidité

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1998), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que selon l'article 5 du décret n° 53-711 du 9 août 1953

X... en vue de son maintien dans la deuxième catégorie des invalides ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu que M.

La caisse fait grief au jugement d'accorder à l'assurée la remise gracieuse de la totalité des indus de pension d'invalidité litigieux, et de débouter les parties de toutes leurs demandes, alors que «

Lorsqu'elle a introduit son action devant le conseil de prud'hommes le 25 octobre 2019, sa demande de réparation au titre des manquements à l'obligation de sécurité était donc prescrite.

Mouloud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Invalidité