aux candidats toute l'information requise pour accéder aux infrastructures ; c) Permettre aux candidats d'introduire leurs demandes auprès d'un guichet unique ; d) Instruire les demandes d'accord-cadre lorsque celles-ci portent à la fois sur des capacités

Article PS 2

—

Capacité d'accueil Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes : - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité

Article R543-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 93

Code de l'environnement

A cet agrément est joint un cahier des charges qui mentionne : 1° Les attestations de capacité pouvant être délivrées en fonction du type d'équipements sur lesquels interviennent les opérateurs et du type d'activités de ces opérateurs ; 2° Les procédures

Article D2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 77

Code des transports

Pour les lignes ferroviaires dédiées au trafic de fret définies au IV de l'article L. 2122-2, les capacités d'infrastructure, au sens de l'article L. 2122-3 du code des transports, qui ne sont pas sollicitées de manière effective pour les services de

Article L921-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93

Code rural (nouveau)

Un programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources halieutiques disponibles est arrêté par décret, après consultation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Article R335-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 81

Code de l'énergie

Lorsque le gestionnaire du réseau de transport français anticipe, avant la date limite de cession des garanties de capacité mentionnée à l'article R. 335-47, que la disponibilité technique effective prévisionnelle d'une interconnexion régulée qu'il a

Article PS 25

—

La surveillance d'un parc de stationnement de capacité supérieure à 1 000 véhicules ou de plusieurs parcs de stationnement couverts dont l'un au moins dispose d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules peut être réalisée à partir d'un poste de sécurité

Article Annexe IX

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE I. ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 78

—

Les capacités d’alimentation doivent être métalliques, fermées et d’une résistance suffisante aux chocs et à la corrosion.

Article 2

—

L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

Article Annexe VII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE I. ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article Annexe VIII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

Article ANNEXE

—

SPÉCIFICATIONS POUR LE CHARGEMENT EN SOURCE, LA COLLECTE DES VAPEURS ET LA PROTECTION CONTRE LE DÉPASSEMENT DE CAPACITÉ DES VÉHICULES-CITERNES

Article 3

—

La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.

Article R1271-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 30

Code du travail

Pour être habilité, l'émetteur justifie de sa capacité à remplir les obligations prévues à l'article D. 1271-15.

Article R717-81-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

LEGIARTI000021257059

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(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

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