CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100621

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'augmentation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils mineur, versée par M.

Source officielle

Page 13 sur 968

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que conformément à l'article 371-2 du code civil, les deux parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c487b0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Z... a été condamné à payer à titre de contribution à l'entretien et à éducation de leur fils majeur Laurent, sera versée directement à ce dernier, alors qu'en application de l'article 373-2-2 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Alexis.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101131

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2008) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants de 300 euros par enfant et par mois, soit

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9431ccdc6046d472fec3d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à l’entretien et à l’éducation des enfants [K] et [V] mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69696e4dcdc6046d47737b76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [F] mise à la charge de Monsieur [G] [T] à la somme de 180 euros par mois ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [F] sera versée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8a

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jamaa X..., statuant à nouveau, - fixer à 100 euros par mois et par enfant, soit 400 euros au total la contribution à l'entretien et à l'éducation due par le père, - maintenir toutes les autres mesures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc52

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Monsieur X...a interjeté appel de cette décision en limitant son recours à la résidence des enfants et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d456

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

la pension alimentaire précédemment mise à la charge du père jusqu'au 31 décembre 2008 et supprimé ladite pension alimentaire à compter du 1er janvier 2009, - dispensé Marie-Laure X... de toute contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 26 avril 2011, il demande à la Cour de supprimer toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en raison de son impécuniosité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411999_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C B demande au tribunal de rectifier l'erreur de date dont serait entaché le jugement par lequel le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon a statué sur sa contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db11

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

semaine au-delà du calendrier retenu par le Juge aux Affaires Familiales ; Attendu que l'appelant demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, de le dispenser de toute contribution

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; DEBOUTE Monsieur [E] [T] de sa demande tendant à ce que la contribution à l'entretien et à l'éducation de [M] [F] [T] soit versée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Mali) ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93065

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X... demande à la cour de -réformer le jugement en ce qu'il a fixé la pension alimentaire à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation à 150 euros par mois et par enfant, - dire que cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et son éducation, et d'avoir rappelé que cette obligation ne cesse pas de plein droit quand l'enfant est majeur ; Aux motifs propres que, sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d989

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da79

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

sur les deux enfants communs, - fixé la résidence habituelle de ceux-ci au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, - dispensé Fouad Y... de toute contribution

Source officielle