Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
69d0075dcdc6046d4704db82
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle précise que le fait que l'établissement de [Localité 5] soit qualifié de hall d'exposition, au lieu de magasin, sur les documents publicitaires ne peut être considéré comme trompeur.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170361
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleChambre sociale
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
28 mars 2013
Vous nous permettrez de voir dans vos résultats commerciaux l'illustration de cette attitude négative depuis de nombreux mois ( comparaison chiffrée avec les résultats du salarié et ceux de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
4 juin 2008
des produits de la marque AIRELEC, tels que précédemment rappelés, et, ceux exploités sous le signe TERRELEC, par la société EMETT, à savoir des appareils de chauffage électrique, sur des supports publicitaires
Source officielleService des référés
69739d54cdc6046d47701b99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société X produit deux documents justifiant de l’état de ce droit dans le contexte de la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/1784.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
n'est pas justifié ; - la prime de risque de 5 % n'est pas justifiée ; - un taux de risque supplémentaire de 0,7 n'est pas justifié ; - la valeur de productivité est disproportionnée ; - la comparaison
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
2 avril 2025
Concernant la comparaison des produits et dispositifs médicaux et pharmaceutiques incriminés, proposés par la société Axamed, avec les services d'« assurances » de la marque n°658, et les services d'«
Source officielleService des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
global généré en France par le service « X » pour les exercices comptables correspondant aux années 2019, 2020, 2021 et 2022, *7. revenus publicitaires générés en France par le service « X » associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l'absence de termes de comparaison pertinents relatifs au terrain, il a écarté «'la méthode par comparaison dite «'construction+terrain'» pour adopter celle de la méthode de comparaison globale dite
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'activité du salarié ne doit pas se mesurer eu égard aux contrats de régie publicitaire mais seulement par rapport aux contrats conclus avec les annonceurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un document remis lors de l'engagement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
7 novembre 2003
En revanche, il résulte d'un document publicitaire dont la copie figure au dossier que les produits vendus par la société BIO CONSEILS étaient présentés au consommateur, désigné sous le terme "patient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10069
20 février 2019
20 février 2019
a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code. 2) ALORS QU'il est interdit aux juges de méconnaître le sens clair et précis des documents
Source officiellePPP CREDIT JCP
69714171cdc6046d4729c491
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.
Source officielleChambre sociale
680b1f9f4d571f883366928c
24 avril 2025
24 avril 2025
dont l'activité principale consiste à mettre à disposition des annonceurs des espaces publicitaires extérieurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b126
18 octobre 2007
18 octobre 2007
La société GAAP est condamnée, en outre, à remettre les documents de fin de contrat sous astreinte de 15 euros par jour de retard et par document.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1019JUD003110796
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Requérant et Gouvernement déposèrent leurs observations et les documents pertinents le 24 mars et le 6 avril 2000 respectivement. EN DROIT 9.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210815
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Après analyse des dossiers, il s'avère que pour certains salariés, aucun document relevant des procédures n'a etc fourni : entretien préalable, notification du licenciement, de la mise à la retraite, document
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbd3dccc95e64c14352
10 mars 2010
10 mars 2010
publicitaire à l'enseigne Urba Design.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire
Source officiellePage 13 sur 28