avec sursis et 50 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun

PREAVIS ET DE CLIENTELE, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE SERIEUSE ET DES COMMISSIONS SUR DES VENTES EFFECTUEES EN SALLES DES VENTES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Administration des douanes et droits indirects,

. ; que, sans doute, Salomon Y..., organisateur d'un système de blanchiment de fonds prélevés sur diverses sociétés (soft Company, Integration Telecom Software, Leader Consultant Service) pour être encaissés

Elle indique que HDF Emballages ne justifie pas ne pas avoir reçu les meilleures conditions commerciales possibles.

Y... a lui même passé une commande le 11 novembre 1988 pour le compte du magasin de M. Z... à un fournisseur qui atteste que M. Y... "l'avait fait pour aider M. Z...

AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ETAT EXECUTOIRE EMIS PAR LE MAIRE D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975, ET DU COMMANDEMENT

de la licence informatique, du nom de A C, patronyme de la personne qui avait passé cette commande, et d'associer cette commande avec le compte client de Mme D.

La faute grave se définit comme celle portant atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel.

d'indemniser les victimes et d'avoir prononcé, à titre de peine complémentaire, l'interdiction pendant une durée de cinq ans de diriger, de gérer ou de contrôler à titre quelconque directement ou indirectement

RECHERCHAIT LA CLIENTELE IL NE PRENAIT NI NE TRANSMETTAIT LES COMMANDES, ET DONC NE REMPLISSAIT PAS L'UNE DES CONDITIONS ESSENTIELLES DE LA PROFESSION DE REPRESENTANT STATUAIRE ; MAIS ATTENDU QU'IL

IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANQUE ET CIE CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI A STATUE SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR LADITE SOCIETE A UN COMMANDEMENT

commerciale » ayant pris effet le 1er janvier 1985 prévoyant en son article 4, au titre de la rémunération de Mme [O] [X] que « Pour toutes les livraisons effectuées pendant la validité du contrat (commandes

articles 1147 et 1382 du Code civil ; 2 / que l'expert X... constatait dans son rapport que la cause des désordres tenait exclusivement à un vice de conception de l'immeuble et à une mise en oeuvre incorrecte

[J] expose que le droit à commission sur ordre indirect attaché au secteur qui tient compte uniquement de la provenance géographique des ordres, ne prive pas le VRP de son droit sur des ordres indirects

[O] l'a informé de sa déception quant à son montant, lui précisant qu'il s'attendait à un geste commercial de sa part au vu des commandes réalisées par [1].

de payer les arrérages échus et pénalités de retard, soit la somme de 198 250 francs, le commandement visant la clause résolutoire insérée à l'acte ; que les consorts F... ont fait opposition à ce commandement

Vous ne serez rémunéré sur les ordres indirects que si vous avez visité le client depuis moins de 3 mois; 6.3 Intéressement sur objectif individuel; un objectif mensuel sera fixé d'un commun accord avec