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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372473cd5801467741596c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle

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CC

civ2

61372473cd5801467741596d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596e

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601097_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La requérante justifie, dès lors, d’un intérêt pour agir au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. La fin de non-recevoir ne peut, dès lors, qu’être écartée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313029_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Le coefficient de biotope par surface de ce projet, dans son dernier état autorisé par ce permis de construire modificatif, est de 0,31 alors que le coefficient de biotope par surface prévu sur le terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c299

Appel

25 juillet 2008

25 juillet 2008

- Sur le rappel de salaire Monsieur X... sollicite un rappel de salaire aux motifs qu'il devrait bénéficier du coefficient 355 au lieu du coefficient 245, dès lors qu'il tenait la fonction de vendeur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

 : 2,70 m² x coefficient de 0,25 = 0,68 m²P -réserve n° 2 : 5,10 m² x coefficient de 0,25 = 1,28 m²P -réserve n° 3 : 6,50 m² x coefficient de 0,25 = 1,63 m²P -local détente : 6,60 m² x coefficient de 0,20

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230295

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

A le bénéfice de l'application du coefficient de majoration propre à la Polynésie francaise à l'indemnité exceptionnelle qu'il perçoit dans le cadre de la cessation progressive d'activité ; Vu les autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200479

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

salariés dont la rémunération contractuelle est fixée, pour l'ensemble du mois considéré, sur la base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407123_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article 13 des dispositions applicables en zone UD : " 13.1 Le coefficient d'espaces verts CEV doit être au moins égal à 75% en zone UD ".

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614597

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES C DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "L'ACTIVITE DES CONTROLEURS POLYVALENTS NE PEUT S'EXERCER SUR LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST INFERIEUR A 600 000 FRANCS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102625_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 12.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008017923

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

à se voir accorder l'indexation de son traitement durant ses congés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 modifié ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11307

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

9 · Le même calcul sera effectué sur les 5 dernières années d'activité : - si les 5 dernières années sont à temps partiel 80%, le coefficient sera donc de 0,8 et c'est le coefficient de 0,93 qui sera

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106730_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le commissaire du gouvernement propose d'allouer à la société Keolis Gironde une indemnité totale de 607 800,92 euros.

Source officielle
CA

4e Chambre C

61636eec77a1403986670cb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

1, soit 20 m², la deuxième zone - magasin et show room - d'un coefficient 0,8, soit 13,60 m² pondérés, la troisième zone, au-delà de dix mètres - magasin et show room inclus - d'un coefficient de 0,6,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 22.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000337_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article UE 9 du règlement, le coefficient d'emprise au sol, en zone UE, est de 0,15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le coefficient d'emprise au sol de 30 % au maximum.

Source officielle