liberté pédagogique", sans qu'il importe que cette liberté s'exerce "dans le respect de la personnalité de l'élève et des buts poursuivis par le CMS que le professeur déclare bien connaître et accepter

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC

), après avoir soumis leur cas à la commission paritaire nationale ont saisi la juridiction prud'homale en demandant leur reclassement, la condamnation, d'une part, de la CMRA à faire application de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaux et matériaux d'Amboise (CMA), société anonyme, dont le

Hauts-de-Seine), 2, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide "CMG

indemnisé son mandant, a assigné en dommages-intérêts la société Herpin, ainsi que la société Intercontinentale d'Assurance pour le Commerce et l'Industrie (SIACI) ; Attendu que, pour décider que la CMR

X... a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la Compagnie monégasque de banque (la CMB), pour l'avoir soutenu abusivement par ses crédits et garanties dans ses activités de promotion

selon l'arrêt critiqué (Rennes, 11 juillet 1995), que, le 20 décembre 1991, la société Leader CNC a cédé à la banque Paribas, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, une créance sur la société CMA

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 30, § 1, de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR

cour d'appel les prétentions contenues dans le moyen ; que celui-ci est dès lors nouveau et, mélangé de fait et de droit irrecevable ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 23 et 25 de la CMR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), dont le siège est

X... de sa demande et a accueilli la demande reconventionnelle de la CMRA tendant à la restitution des indemnités qu'elle avait versées ; Sur le premier moyen : Attendu que, M.

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseils et mise en relations (CMR

et d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir constaté qu'il s'agissait d'un transport international auquel seul s'appliquaient les dispositions de la CMR

à la société Groupe CM atteignait 4.727.000 francs, qu'il a été porté à 4.929.000 francs au 31 décembre 1992, pour être ramené à 4.869.999 francs au 31 décembre 1993 mais pour finir à 5.091.399 francs

[CM2] 2. Par un arrêté du 26 mars 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de la CEM agence de Toulon, dont le siège est zone industrielle Toulon Est, ..., 2 / de la Caisse de Crédit mutuel CMPS

X..., engagé en 1969, par la société CGM, aux droits de laquelle vient la société CMA-CGM et employé dans le service comptable comme "chargé de mission", a pris des responsabilités syndicales et a été