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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217259
11 février 2005
11 février 2005
aérés et centres sociaux et plus généralement de tout lieu public accueillant principalement des enfants ; que par ordonnance du 27 août 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301731_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
3 mars 2023 faisant état d'un nouveau contrat de travail reprenant à l'identique pour chaque salarié, la fonction et la rémunération actuelles ; - la reprise en régie municipale de l'activité des centres
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418007_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme A est employée en qualité d'agent d'accueil au sein du centre social Pablo Neruda de la commune de Bagnolet.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01674_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cependant, si notamment elle produit en appel un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service hospitalier signé le 1er octobre 2019 dans un centre social, elle indique y avoir
Source officielleChambre 1
DTA_2101167_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
particulier du rapport en date du 8 avril 2016 établi à la suite de l'enquête administrative diligentée par le département de Meurthe-et-Moselle, que le 2 avril 2016, Mme C a été informée par le directeur du centre
Source officielleciv3
613722d4cd58014677402063
25 mars 1997
25 mars 1997
, la société Cabinet Age Nord immobilier, SARL, dont le siège est ..., 4°/ de l'Union de syndicats des gradins USG, dont le siège est avenue Léon Blum, Centre social culturel de la ZAC des Econdeaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02070
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2001 en qualité d'animateur par l'association Centre social Cadis dans le cadre d'une convention emploi-jeune ; qu'il a saisi le 16 juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ensemble L. 5422-1 du code du travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207546_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B justifie également participer aux activités d'un centre social depuis novembre 2018, être bénévole au Secours populaire depuis mai 2021 et avoir exercé une activité professionnelle durant les mois de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006766_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de coordinateur animateur jeunesse dans un centre social et culturel au sein duquel l'intéressé a travaillé jusqu'en
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
631ad91439cffb4f1367444b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D APPEL [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparants ni représentés * * * Vu
Source officielle5ème chambre
DTA_2102422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A fournit un état récapitulatif des frais de déplacement qu'il allègue avoir engagés dans le cadre de son activité bénévole auprès de centres sociaux, lycées et associations.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5543
26 juillet 2012
26 juillet 2012
A l’époque des faits, le droit interne ne prévoyait pas une assistance gratuite pour les personnes se trouvant dans une situation telle que celle du requérant, et il n’a pas été démontré que les centres
Source officiellecomm
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19 octobre 1993
19 octobre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1991), que les dirigeants de la société Cravero frères (la société Cravero) ont créé, en
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des centres sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social.
Source officielleAvis
CADA:20156102
28 avril 2016
28 avril 2016
suivants au format numérique : 1) les comptes rendus des commissions municipales suivantes, pour la période allant de mars 2014 à ce jour : a) la commission municipale relative au développement du lien social
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01660
15 octobre 2008
15 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 2006) que Mme X... a été engagée par la caisse d'allocations familiales de l'Ariège
Source officielle2ème chambre
DTA_2201592_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, les pièces produites par la requérante, une attestation d'une responsable d'un centre social et culturel du 14 juin 2018, une quittance de loyer du mois de mai 2022 et avis d'imposition établi
Source officiellePage 13 sur 8347