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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BIOCOOP Société anonyme coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKS joint au dossier 25-5139 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c7b
24 janvier 1984
24 janvier 1984
DE CETTE DERNIERE, AU MOTIF QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE ETAIT COMPETENT, S'AGISSANT D'OPERATIONS DE BANQUE REPUTEES ACTES DE COMMERCE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CAISSE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL
Source officielleciv3
61372140cd580146773f240e
16 mai 1990
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative d'HLM à capital variable "Les Habitations
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909686
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielle3ème chambre
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
9 avril 2026
MUTUEL [Localité 2] PURPAN Issue de la fusion de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT CYPRIEN intervenue le 12 octobre 2024, société coopérative de crédit à capital
Source officielle4ème Chambre
6622097d9ce1420008389a53
18 avril 2024
18 avril 2024
JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 23.00207 INTIMEE Société CONSEIL ASSISTANCE ECLAIRAGE ELECTRICITE 35 (CAEE 35), société coopérative par actions simplifiée au capital
Source officielleChambre des référés
67f02fdc02fc178212f81457
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWG MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Société [Adresse 3] à forme anonyme et capital
Source officielle2 e chambre civile
65a0eaa55bbe450008b2cdb6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE société coopérative de crédit à capital
Source officielleService des référés
65c3da27c432ce7d11a7067f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMORENTE SCPI à capital
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d1d
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Code rural et 52 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le premier rend applicable aux coopératives agricoles que, dans les sociétés à capital
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59669
16 juin 1981
16 juin 1981
Y..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE DENOMMEE SOCIETE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA GIRONDE ET DU SUD-OUEST (LA SOCIETE) AINSI QUE MME B...
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f64
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Cegi-Groupe RLI, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (SOCAMETT), société coopérative à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50441
6 avril 2023
6 avril 2023
le siège est [Adresse 3], 9°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61351
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Finarea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Finarea Cap Pme, société par actions simplifiée à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60010
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La coopérative Fruits et légumes des Deux Vallées, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Quercy Soleil à la suite d'un apport partiel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50636
22 juin 2023
22 juin 2023
Paribas personal finance, 9°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ à la Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31912
9 mai 2025
9 mai 2025
N/réf à rappeler : Ord n° 31912 Pourvoi N° : U 25-14.469 demanderesses : 1- Société Exane Asset Management (société par actions simplifiée) 2- Société Exane Funds 1 (société d'investissement à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50391
22 mai 2025
22 mai 2025
judiciaire de Bordeaux (juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
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