Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-21.416
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, 
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50441
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ Mme [B] [C], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 8],
 
 2°/ à Mme [N] [W] épouse [D], domiciliée [Adresse 8],
 
 3°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 11],
 
 4°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [A] [I], domicilié [Adresse 10],
 
 6°/ à Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 16], 
 [Adresse 12],
 
 7°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 13],
 
 8°/ à la société Cetelem aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 
 
 9°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 10°/ à la Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 9] 
 des Anglais, [Localité 1] [Localité 14].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 15], le 6 avril 2023