Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Dominique X... a été condamné aux dépens de l'instance. Le 18octobre 2017, Dominique X... a interjeté appel de ce jugement.

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, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Catherine A... et M.

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

C/ Dominique Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ABNI --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON MARECHAUX, avocat au barreau

[N] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Audrey HAMELIN (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Nelly GALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) DEBATS

X... s'est adressé à son confrère Y..., avocat français de la société, avant de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse d'une contestation d'honoraires impayés ; que, faute de décision

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la

Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

A... - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 Monsieur le Comptable du PRS PARISIEN 1, le comptable du PRS Parisien  1 vient aux droits du comptable du PRS de Paris Nord-Est

S] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Société AM-GMF, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante LE PRESIDENT

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PATRAS, - Y...

SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Dominique LAMPERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Requête en

Elle soutient en outre que toute infraction au domaine public routier donne naissance à l'action publique et à l'action civile, que cette dernière tend à obtenir la réparation du dommage causé au domaine

, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [T] [H] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour

postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Christine TEISSEYRE, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Juge de l'expropriation d'AUCH en date du 08 septembre