prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins et sauveteurs intervenus sur les lieux où son corps aurait été retrouvé, quand l'instruction proprement dite s'était limitée à l'audition

Vu les observations écrites du conseil du patient, dans la déclaration d'appel et en réponse à l'avis du ministère public; Le requérant a sollicité une audition devant la cour et après audition de ce

et investigations étaient ainsi effectuées par les gendarmes qui achevaient l'exécution de leur mission par l'audition de Robert E... le 24 mars 1998 ; que cette audition, comme du reste celle des autres

Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors que l'exigence du consentement, préalable à son audition, de la personne entendue en application des dispositions de l'article L. 8271-6-1 du code du

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues.

la demande de l'une des parties, sans avoir recueilli préalablement les observations des autres parties; qu'ainsi en l'espèce, le président qui a procédé en vertu de son pouvoir discrétionnaire aux auditions

B..., sur cet avis médical qui ne faisait pourtant état d'aucun motif d'ordre médical faisant obstacle, dans son intérêt, à son audition, la délégataire du premier président a violé l'article R. 3211-8

alors qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises ne peut donner lecture du rapport d'experts ou de témoins que si toutes les parties ont renoncé expressément à leur audition

application de la loi ; "en ce que la cour d'appel après avoir annulé le jugement et évoqué, a prononcé la nullité de l'acte de poursuite aux motifs "dès lors que celui-ci, établi en l'absence d'audition

heures 05 le même jour, et ont repris à 14 heures dans les mêmes conditions qu'avant la suspension, et, d'autre part, qu'après la reprise des débats à 14 heures le 21 mars 1996, il a été procédé à l'audition

construire, que l'article 480-5 du Code l'urbanisme précise qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal statue au vu des observations écrites ou audition

personne ayant autorité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, il résulte des procès-verbaux d'audition

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision de première instance alors, selon le pourvoi, que si aucun texte n'impose devant la cour d'appel l'audition du dirigeant social en chambre du conseil

après avoir annulé le jugement, refusé de se prononcer sur le fond de l'action "en comblement de l'insuffisance d'actif", alors, selon le moyen, que la convocation des dirigeants aux fins de leur audition

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition. 6.

recherches, l'affaire soit renvoyée à une autre session ; "aux motifs que le présent incident a été renvoyé pour explications des parties au 16 mars afin que les débats étant arrivés au point où l'audition

Y... sollicitant d'ordonner la communication du procès-verbal d'audition de M.

relatifs à Lucyna Y..., à Ewelina Z... et aux stagiaires de nationalité polonaise ayant travaillé dans l'établissement de Dominique X... ainsi que de la commission rogatoire internationale et des auditions