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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, absente, représentée par Me Michel Azoulay, avocat (R277).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201145
9 juillet 2015
9 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 243-20, I, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ;
Source officielleChambre 2-4
69d69539cdc6046d478de26f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [G], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Pierre Léo JeanMougin, avocat (R244), présent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
11 juin 2008
11 juin 2008
Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle demande l'invalidation des 2 chefs de redressement sur 6 qu'elle conteste, relatifs au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye pour
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5038
2 mai 2023
2 mai 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d5
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie DE LA GASTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils font valoir, au visa des articles L541-1 et R541-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l’annexe 2-4 du code de l’action sociale, que M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e892
21 novembre 1968
21 novembre 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° LENOIR (LOUIS); 2° DEBARGE (ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, STATUANT SUR LE RECOURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
1 octobre 2014
HÔTEL 'L'HÔTEL' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, R297 substitué par Me Stanislas DUBLINEAU, avocat au barreau de PARIS, R297 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
11 juin 2008
MOTIVATION Dans la lettre d'observations clôturant la vérification comptable, l'U.R.S.S.A.F. mentionne que sur le fondement des articles L241-3 et R242-2 du code de la sécurité sociale, le plafond
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
618 euros en majorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 17 487 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
2 avril 2025
, présente, assistée de Me Michel Azoulay, avocat (R277), présente
Source officielleAudience publique de vacation
69d5249bcdc6046d47694e42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, présente, assistée de Me Michel Azoulay, avocat (R277).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
21 juin 2011
-que le pécule versé à certains résidents, même occasionnellement à des intervalles irréguliers doit, par application des dispositions des articles L242-1 et R242-2 du code de la sécurité sociale, faire
Source officielleChambre 2-3
69d3c6c9cdc6046d474d5709
8 avril 2025
8 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielle14e Chambre
60357b53749bc8a0f934c764
20 avril 2016
20 avril 2016
3] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 2]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 21/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24R M. [U] [T] C/ S.A.S.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Madame [P] [T], demeurant
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d7548223b2c7ac3b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [D] [L], demeurant
Source officiellePage 13 sur 52