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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372464cd58014677415220

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

60794cb49ba5988459c4682d

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Attendu, cependant, qu'il résulte du dossier de la procédure que le greffe de la cour d'appel a adressé à Mme X... le récépissé de sa déclaration de pourvoi dans lequel était reproduite la teneur des articles

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0203

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee77

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

61372464cd58014677415221

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi ; Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

Toulouse dans une instance dirigéec/M. X

6137245bcd58014677414d19

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile (après observation des formalités prescrites par

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd580146774133cb

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l' article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b69

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ad6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50628

Cassation

24 février 1983

24 février 1983

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 989 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DU POURVOI EN CASSATION FAITE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS LE

Source officielle
CC

soc

61372464cd5801467741521b

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois E 04-45.560, F 04-45.561 et H 04-45.562 ; Sur la déchéance des pourvois : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415430

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02062

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 989 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d2f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par le mémoire en défense : Vu l'article 989 du nouveau code de

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe0b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff00

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff01

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe9

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01dd

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N° 88-43.942 et 943 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 984 et 989

Source officielle

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