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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68ef2c22796eb4b74856294b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle3e chambre sociale
686f4cabd3976f57d00d329e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle3e chambre sociale
688c4da329d40d57a3e551b7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 20 juin 2024 reçu au greffe le jour même; Vu la demande formulée par la [5] sollicitant la condamnation
Source officielle3e chambre sociale
68f7137bcbf3d85a0c71ec26
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
incidente ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de l'[Adresse 9] et de la condamner à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 09 avril 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7de8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 Septembre 2022, reçu au greffe le 30 Septembre 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielle5e Chambre
628733a4c1d4e9057d61310b
19 mai 2022
19 mai 2022
liquidateur [Adresse 3] [Localité 4] [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEES Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4410fe25450008314de8
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courriel reçu au greffe de la chambre protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles le 22 février 2024 par lequel Me Maïtena LAVELLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e7c
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courriel reçu au greffe de la chambre protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles le 15 novembre 2023, par lequel Me Laurent
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ade
3 octobre 2024
3 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f2a4ff9ec259c09aec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 14 août 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85f2a4ff9ec259c09aee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au nom de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a93
4 avril 2024
4 avril 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courrier RPVA reçu au greffe de la chambre protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles le 14 février 2024, par lequel la SELAS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 31 juillet 2025 reçu au greffe le 4 août 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da2e
29 novembre 2001
29 novembre 2001
, sans qu'il résulte d'aucune mention de l'arrêt que les parties y avaient consenti et que les plaidoiries aient été entendues, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
6 mai 2022
URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [I] [D], Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b8
17 décembre 2018
17 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officiellePage 13 sur 2627