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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69d5ec00cdc6046d477bdab6
7 avril 2026
7 avril 2026
en date du 05 Novembre 2025, Vu l'avis adressé par le greffe le 25 Mars 2026, portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856786
8 avril 2025
8 avril 2025
906-2 cpc, Vu l'absence d'observation par écrit de l'appelant en retour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9da03cdc6046d47d9115e
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité et la demande d'observations adressée aux parties, le 10 février 2026, Vu les observations écrites de l'appelant du 13 février
Source officielleChambre civile 1-1
69d8862dcdc6046d47b9edbf
9 avril 2026
9 avril 2026
906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Anna MANES, présidente, Assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, Vu l'article 906-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008ce8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
906-1 du Code de procédure civile Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier PPMAZAP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a410cdc6046d471125f1
3 avril 2026
3 avril 2026
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code
Source officielleChambre 1-2
69d0a44fcdc6046d47112af5
3 avril 2026
3 avril 2026
Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Intimée Ordonnance n° 2026/M103 Me Nadéra MENDACI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
69d0a456cdc6046d47112b9a
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [L] Intimé Ordonnance n° 2026/M107 Me Amadou dramé KANDJI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff2cdc6046d47b06315
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [H] Intimé Ordonnance n° 2026/ M120 Me [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS Intimé : Monsieur [E] [K], représenté par Me Clément CARON de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0249 - N° du dossier E0009NKV ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la société BLACKSWAN INVEST, société par actions simplifiée, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250113 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69622deacdc6046d47d4ed9e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du
Source officielleChambre civile section A
69678188cdc6046d4741cb4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02936 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQM
Source officielleChambre Commerciale
696106e0cdc6046d47bf9245
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 08 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974924ccdc6046d47888596
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CAROLYN, non représentée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 1-2
69d9e437cdc6046d47d9d1e3
10 avril 2026
10 avril 2026
RICHAUME Intimée Ordonnance n° 2026/M110 Me Michel LABI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69d9e43acdc6046d47d9d1f2
10 avril 2026
10 avril 2026
[M] [V] Mme [Y] [D] Intimés Ordonnance n° 2026/M111 la SELARL [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69d9e43ccdc6046d47d9d23b
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Intimée Ordonnance n° 2026/M112 Me Camille MONARD [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
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