CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller chargé

Source officielle

Page 13 sur 6201

← Précédent Suivant →

21e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8055

Appel

7 juillet 2022

SUR CE Conformément aux dispositions des articles 131-12, 808 et suivants, 907 et 785 alinéa 3 du code de procédure civile, il revient au juge d'homologuer le protocole transactionnel, et de constater

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

679481510175ed452fca58ca

Appel

24 janvier 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGÉMI, Président de chambre.

Source officielle

18° chambre 1ère section

67169b86b098d256e1fd45e8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbea

Appel

11 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 1 A

69d89dc8cdc6046d47bcc508

Appel

8 avril 2026

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2e

Appel

14 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

63538886513cb5adff94374f

Appel

21 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c55

Appel

6 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b2

Appel

11 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0992a57405de3317ae

Appel

27 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9d8

Appel

4 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

678b43b9c6ad78dd9cf0d50c

Appel

17 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

65336b52bb40ec8318f31da4

Appel

20 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre civile 1-5

667d00da2439f45aaa042677

Appel

25 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6322c164e2d0c6fcb0c3cb54

Appel

2 septembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6263993281d302277d8e8c40

Appel

22 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre civile 1-5

6969e0d2cdc6046d477d519c

Appel

15 janvier 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2025, la partie ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant

Source officielle

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf7

Appel

17 octobre 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée

Source officielle

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf9

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

124 004 résultats pour « article 805 du code civil. »

124 004 résultats pour « article 805 du code civil. »