X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile,

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

U] épouse [O] ; Vu l'ordonnance de cloture des débats du 10 janvier 2023 ; Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme [S] [E] [F] du 11 janvier 2023; Vu les articles

du 15 octobre 2014 rendu par le tribunal d'instance d'Ajaccio, Vu la déclaration d'appel de la SA CREDIPAR en date du 15 novembre 2014, Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 mai 2015, Vu l'article

, de Me Choucroy, avocat de la société des Travaux Sud-Ouest (TSO), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article l6 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Attendu que

455 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans l'instance d'appel opposant la SCP de notaires De Carbon-Champagne-Debusigne

X... que Mme Y...ont conclu le jour du prononcé de l'ordonnance de clôture, il n'est justifié, ni par la Sci 59 Invalides, ni par Mme Y..., d'une cause grave, au sens de l'article 784, alinéa 1, du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la procédure Vu l'article 784 du Code de procédure civile ; Il y a lieu de rejeter les conclusions de Mme [R] adressées au greffe par RPVA le 4 mai 2012 qui sont

16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile et le principe des droits de la défense ; 3 / qu'à supposer que la cour d'appel veuille retenir ces conclusions signifiées le jour de l'ordonnance

l'article 783 du même Code, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de ces deux dispositions ; alors que, en outre, les conclusions des consorts Y... avaient été signifiées

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, chargée du rapport

de plaidoiries ultérieure ; qu'en privant ainsi les parties d'une réouverture de l'instruction de l'affaire après la révocation de la précédente ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé les articles

[Z] fait valoir que le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 11 juillet 2023 constituant une cause grave postérieure à l'ordonnance de clôture au sens de l'article 784 al.1er du code de procédure civile.

déclaré recevables les conclusions de la Samda et de la société Coppier et fils déposées postérieurement à cette date, sans donner aucun motif à sa décision, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

En application de l’article 813-4 du code civil, tant qu'aucun héritier n'a accepté la succession, le mandataire successoral ne peut accomplir que les actes mentionnés à l'article 784, à l'exception de

12 et 784 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu, d'une part, que les termes du litige sont déterminés par les prétentions