épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Z... s'est vue notifier un redressement de droits de mutation par décès fondé sur l'article 784 du Code général des impôts au motif qu'elle aurait dû rapporter à la succession la prime versée au titre

814 du code civil, ensemble l'article 784 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme [O] tendant

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code

Deux Sèvres, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, dirigé contre l'arrêt du 28 septembre 2016 : Vu les articles

; Joint les pourvois n° M 92-16.731, X 92-16.097 et U 92-15.956 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la Société civile immobilière d'équipement commercial du Sud-Ouest (SECO) : Vu les articles

Y... ont été liés par un contrat de travail à temps complet entre le 6 août 1981 et le 1er octobre 2004 l'arrêt retient qu'il résulte de l'ancien article 784-1 du code du travail, en vigueur au moment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 782

du 23 juillet 1994 au 16 avril 1996, l'autre, du 15 juillet 2002, concernant la souscription à son profit par le défunt de deux chèques pour un montant de 100 000 francs ; que, sur le fondement de l'article

directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la question transmise porte sur la conformité de l'article

' l'article 784 du code général des impôts.

' l'article 784 du code général des impôts.

[Z] à l'appui de sa demande de révocation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 784 du

de l'arrêt du 31 janvier 2012 et sa production ne constituaient pas une cause grave, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 784 et 910 ancien du code de procédure

Y... a répondu à des écritures prises à la veille de l'audience, ou écarter ces dernières des débats ; que ce faisant, elle a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute

Représentant : Me Karine MATIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 06

CERINS RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 784 ET 1165 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES N'IMPOSE LA FORMALITE DE LA DECLARATION