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281 539 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. M. X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

.. de sa demande en dommages et intérêts, - condamnant la SAS U CORSU à payer à Madame Noella X... la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant la

Source officielle

Page 13 sur 14077

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CA

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a3f

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[X] [G] à lui verser une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a11

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abde379f4722fa1c51b2

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

RENAULT TRUCKS à payer à [X] [S] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcac

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Elle réclame la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ne paraît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92753

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Il demande à la cour de débouter Mme X...de toutes ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be71

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Elle conclut en conséquence au débouté des demandes du salarié et sollicite 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd7

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

au paiement des frais de signification de la contrainte, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf7676b73dd81b96c14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, M. [X] [T] [K] étant débouté de ce chef de demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65a

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379ddf9477fe04f5cc6504

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

1231'6 alinéa 3 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée et de la somme de 1800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f872

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions notifiées le 23 mai 2011 par Jean-Marie Y... et par l'A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bce

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

X..., - condamné la Caisse aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS M.

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CA

Référés du PP

697352e6cdc6046d47684f4d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

W] [P] une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909aa

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

- sur l'article 700 du code de procédure civile Mme X... qui succombe dans la quasi totalité de ses prétentions d'appelante et supportera la charge des dépens ne peut prétendre au bénéfice de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d089

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Elle réclame encore la somme de 2500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ba

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Il réclame paiement de la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle