Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cars Nedroma, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu

épargne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article

requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Maître Olivier HASCOËT en date du 20 aôut 2024; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 17 juillet 2024 sous le numéro RG 24/744 ; Vu les articles

LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître [I] [K] en date du 17/03/2025; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 05/02/2025 sous le numéro RG 24/5254 ; Vu les articles

LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Monsieur [I] [T] en date du 12/03/2025; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 13/11/2024 sous le numéro RG 24/04104 ; Vu les articles

9 juin 2011 par l'Avoué de Catherine A... épouse X...; Vu l'avis donné aux parties de la date d'audience en rectification et la note de l'Avoué de Xavier X...reçue le 22 juin 2011 ; Vu les articles

[G], Mme [S], Mme [A] et la société Fainix demandent à la cour, au visa de l'article 461 du code de procédure civile, de : ' - interpréter l'énoncé suivant du dispositif de l'arrêt du 1er juin 2023 :

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'article 461 du code de procédure civile dispose qu'il appartient au juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 461, 502, 513, 485, 591 et 593 du

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 avril 1991, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X..., la CPAM des Ardennes et l'Institut infraction du travail ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

qu'il ne peut donc être accueilli ; Attendu, sur le deuxième moyen, qu'à la supposer réelle, la contradiction entre deux chefs du dispositif d'une décision judiciaire, qui peut, en application de l'article

Z... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 2 avril 1992) de l'avoir débouté, en violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1351 du Code civil, de sa requête en

Alain Z... sur le premier étage de la maison étant tout à la fois niée puis affirmée ; que, ce faisant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'une

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 461, 606 et 608 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, selon lequel il appartient

national, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article

Fernand B... alors que, d'une part, il n'en saurait être ainsi la demande étant recevable ou non selon que la décision à interpréter est claire ou ambiguë, que par suite aurait été violé l'article 461