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87 615 résultats pour « article 26-2 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012 Art. 1, Art. 3
Article 48
-Le chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée devient le chapitre XIV de la même loi. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 108-1 ; Art. 108-2 ; Art. 108-3
Article 321-29
La société de gestion de portefeuille : 1° veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 321-26, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires de l’OPCVM ; 2° met en place des procédures appropriées
Article 131
-Les IV et VI de l'article 23, I et II de l'article 36, et les articles 118 à 128, à l'exception de l'article 123, des 1°, 2°, 11°, 12°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°, 25°, 26° et 27° du I et du II de l'article 124 entrent en vigueur au plus tard
Article L133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, il peut être dérogé par contrat aux dispositions de l'article L. 133-1-1, des deux derniers alinéas de l'article L. 133-7, des articles L. 133-8
Article 10
Pour l'application de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'avant-dernier alinéa de cet article est remplacé par l'alinéa suivant :
Article L931-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93
Les sociétés coopératives d'intérêt maritime sont régies par les articles L. 931-5, L. 931-9 à L. 931-20 et L. 931-23 à L. 931-26.
Article L126-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74
auf dispositions particulières, un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application des articles L. 126-26 à L. 126-34. Il détermine notamment :
Article R4312-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
Les dispositions des articles R. 4312-25 et R. 4312-26 sont applicables au mandat des représentants du personnel au sein de la commission des droits des salariés.
Article R2122-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30
Les délais fixés par les articles R. 2122-26, R. 2122-28, R. 2122-29 et R. 2122-31 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.
Article 168
L1331-26 II. A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1416-2 III.
Article 109
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 72 II. - Le deuxième alinéa de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant du I du présent article
Article 77
-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II.
Article 1
1°, 2° : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art.
Article D6224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 45
Il vérifie à cet effet que le contrat satisfait aux conditions posées par : 1° L'article L. 6211-1 relatif aux formations éligibles à l'apprentissage ; 2° Les articles L. 6222-1 à L. 6222-3 relatifs à l'âge de l'apprenti ; 3° Le premier alinéa de l'article
Article R334-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 39
L'exigence minimale de marge de solvabilité des entreprises mentionnés à l'article L. 310-3-2 et agrées pour pratiquer simultanément au moins deux ou plusieurs branches mentionnées soit aux 1 et 2, soit aux 20 à 26 des articles R. 321-1 du présent code
Article L3822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 13
de l'adaptation prévue à l'article L. 3822-2.
Article 3
- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 Art. 20 La modification apportée par le présent article à l'article 20 a un caractère interprétatif.
Article R533-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 23
Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.
Article 50
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 10-1, 25, 26 et 31 à 35.
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