Article R533-16-4 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R533-16-4
Article R533-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 23
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2021
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Texte de l'article
Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.
Articles cités dans le texte
Article R511-17
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