CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2448 F-D

2443 du Code civil précité.

[V] à lui payer la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Vu les conclusions d'incident du 06 mars 2023 de M.

N° R 18-85.324 FS-N N° 2443 VD1 25 septembre 2018 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

N° V 19-85.907 F-N N° 2427 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.

Rome II, L 2449 Luxembourg, 3 / la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (SOFAPI), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Concernant le document visé en 1), la commission, est d'avis que ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve

l'EURE sous l'accusation de complicité de tentative de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Y... la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

mars 1988 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 04-44.943 et n° D 04-44.961 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Summ, domicilié Marktplatz 1, 2444 Saiberdof-Leitha (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre A), au profit de M.

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 23 janvier 2018   TROISIÈME SECTION Requête n o 2446

N° F 17-80.895 F-D N° 2442 VD1 31 OCTOBRE 2017 CASSATION M.

    Au mois de juillet 2008, le requérant demanda au tribunal de la ville de Saint ‑ Pétersbourg de lui délivrer des copies des décisions n os   1874s, 1878s, 2447s, 2448s, 3150s,

[I] [C] Mandataire Liquidateur : Me [A] [Z] [F] DEBITEUR SASU [S] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518990817 - 2011 B 2446 Représentant légal : M.

Arrêt n° 2448 F-D Pourvoi n° K 11-25.376 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 16 octobre 2012 présentée par la SCP Waquet, Farge