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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a840d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE JONCTION Nous, PASCAL Florent, Vice-Président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300691_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87600
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les parties ont donné leur accord pour une procédure sans audience conformément aux dispositions de l'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16318b9f94e984650c391
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c025
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630bb9f94e984650c06e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16310b9f94e984650c0b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c488
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631db9f94e984650c499
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5614868318089f03c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/00847 - N° Portalis DBW3-W-B67-V5SN Date du Recours : 21
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5714868318089f03cc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5714868318089f03d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516858_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKKY Date du Recours : 18 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f00b4802fc178212f087f6
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement du tribunal judiciaire en charge du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale de Saint-Denis de La Réunion, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, Vu l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b5249b152198e7f11e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e728e74459e0c7ed1ca1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee10cdc6046d47ea0a89
2 avril 2026
2 avril 2026
PAUTREL GREFFIER : Antoinette MULLER SANS AUDIENCE ET SANS DEBATS Expéditions à Me Anne BICHAIN, vestiaire : D502 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Monsieur [N] [B] [1] le Vu l’article
Source officiellePage 13 sur 7374