R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[T] [Q] ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance [Localité 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Selon l'article 1200 du code civil 'il y a solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement

    Article 1201 of the Civil Code of Georgia states that in case of divorce, if parents fail to agree, a court must determine the place of residence of minor children.

sur le surplus, Au fond * débouter l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » de toutes ses demandes fins et conclusions, *dire et juger en application des dispositions de l'article

sur le surplus, Au fond * débouter l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » de toutes ses demandes fins et conclusions, *dire et juger en application des dispositions de l'article

procédure civile, *réformer sur le surplus, Au fond * débouter l'Association Syndicale Libre (ASL) « [8] » de toutes ses demandes fins et conclusions, *dire et juger en application des dispositions de l'article

sur le surplus, Au fond * débouter l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » de toutes ses demandes fins et conclusions, *dire et juger en application des dispositions de l'article

Elle soutient que le prêt notarié en date du 28 décembre 1998 est nul faute de respecter les règles impératives des articles L 312-8 à L 312-33 du code de la consommation ; que la société CGB CITIBANK

En l’espèce, il convient de distinguer les charges prévues par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, des frais de recouvrement visés à l’article 10-1 de la même loi.  

l'organisation judiciaire : Vu l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile : - dire les consorts X... mal fondés en leur appel et les en débouter, Vu l'article 1244-1 du code civil : - débouter

Z... d'autre part stipule en son article 8 que les cédants s'engagent à apporter une caution bancaire de 200. 000 euros « en garantie de leurs engagements tels que définis à l'article 2 », ledit article

Vu les conclusions transmises le 30 septembre 2020 au visa des articles 1202 ancien et 1310 du code civil, par l'une des intimés, Mme [S] épouse [M], qui demande à la cour de : - dire et juger M.

dont distraction au profit de Me Labouret-maurel en application de l'article 699 du code de procédure civile.

L’ordonnance sera en conséquence réputée contradictoire en application de l’article 473 du même code.

180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que les dirigeants ne peuvent pas se soustraire à l'application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce

à payer à monsieur X... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner monsieur Jack Y... aux entiers dépens.