CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 757 résultats pour « agent de change »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777990

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

par Mme X..., demeurant à la mairie de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 17 novembre 1988, par laquelle la commission d'homologation chargée

Source officielle

Page 13 sur 11638

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007774513

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007774526

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777311

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775488

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Bâtiment D1, Avenue Victor X... à Decize (58300) ; Mlle de TORRES demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 11 mai 1988, par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804682

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 8 février 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cc2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

, fait grief à la cour d'appel d'avoir considéré qu'il y avait lieu d'inclure les participations bénéficiaires prévues par la convention collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777095

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796987

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641345

Admin. suprême

31 mai 1968

31 mai 1968

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372507cd5801467741a601

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

vol ; " au motif que s'il n'a pas été établi qu'à l'origine le prévenu ait connu le caractère illicite des bons à lui remis en dépôt, il n'en est pas de même après la restitution que lui en a fait l'agent

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448a7

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

A..., QUI ETAIT MARIE, A FAIT EN 1951 LA CONNAISSANCE DE MELLE C..., AVEC LAQUELLE IL A VECU JUSQU'EN 1967, ET DONT IL A EU UNE FILLE, NEE EN 1964 ; QUE, LE 8 JANVIER 1960, IL A FAIT OUVRIR CHEZ UN AGENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642877

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Fonctionnaires français

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834368

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830171

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643600

Admin. suprême

7 janvier 1972

7 janvier 1972

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637577

Admin. suprême

7 juillet 1967

7 juillet 1967

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636313

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Reclassement des

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794c419ba5988459c4509b

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... à la banque, dans laquelle il lui faisait parvenir la copie de la lettre qu'il envoyait à son agent de change pour bloquer chez celui-ci les 6 200 actions Saint-Gobain-Pont-à-Mousson en tant que garantie

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6036

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

E... a été engagé, le 27 février 1979 par contrat de travail à durée déterminée de deux ans à compter du 21 mai 1979 par la société Tuffier-Ravier, titulaire d'une charge d'agents de change, devenue la

Source officielle