Z..., auquel il a donné quelques mois plus tard une procuration l'habilitant à passer tous ordres pour son compte par l'intermédiaire de la charge d'agent de change Puget ; qu'après le départ de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale 23 mai 2000, bull n° 199), qu'Alain X..., commis d'agent

X..., de Me Brouchot, avocat de la société d'agent de change Alain Ferri, Bernard Ferri, Christian Germe, les conclusions de M.

avoir subi du fait de fautes de gestion qu'ils leur reprochaient ; Attendu que les époux Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon les moyens : 1 / que l'agent de change

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

banque), qui gère son portefeuille, de vendre un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société de presse Voix du Nord ; que la banque a exécuté cet ordre et que la société d'agents

d'agents de change Goy et Hauvette ; que le chèque a été porté au crédit le 17 avril 1987, jour du décès de M.

SA (la société) était titulaire depuis 1984 d'un compte de titre chez la charge d'agent de change Schelcher-Dumont devenue la société de bourse CPR Compensation ; que M.

X..., employé à la société anonyme Sellier, alors société d'agents de change (la société Sellier), a obtenu de son employeur l'attribution d'un certain nombre d'actions de cette société et a donné, par

X..., l'arrêté du 31 août 1979 portant retrait de l'arrêté du 4 juillet 1979 nommant l'intéressé au grade d'agent d'exploitation, 2° rejette la demande présentée par M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 126 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant des caractéristiques définies

de crédit municipal de catégorie A de l'indice brut 1015 au 3e chevron du groupe de rémunération hors échelle A ; qu'un arrêté du 30 mai 1990 a prévu "le cas échéant", la révision des pensions des agents

termes du dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté interministériel du 14 mars 1986 pris en application des dispositions de l'article 12 du décret du même jour fixant les conditions d'intégration des agents

l'annulation du jugement n° 863957-965211 du tribunal administratif de Marseille en date du 20 février 1990 rejetant sa demande en annulation de la décision du 25 avril 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé

alinéa de l'article 4 du décret du 26 avril 1985 susmentionné : "Les personnes nommées dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent

de ce nouveau corps ; qu'ainsi, en ne prévoyant pas, pour l'établissement des tableaux de concordance contestés, une prise en compte de l'ancienneté acquise par les agents retraités dans les corps supprimés

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 20 mai 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé

obtenir le bénéfice des dispositions de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée relative à la réparation des préjudices de carrière subis du fait d'événements de guerre par certains fonctionnaires et agents