Aloui, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés adultes

son concubin d'un montant mensuel d'environ 4 500 francs- comparée au train de vie élevé du couple ; qu'il est peu plausible que la somme de 300 000 francs constitue la capitalisation de la pension d'adulte

son père avaient été rassemblées et consignées dans différents rapports établis par des médecins ou des infirmiers en janvier 1995 ; que les parents étaient unis et que l'on ne voyait donc pas quel adulte

réunion de famille datant de 1989 dont la production n'avait pas établi la réalité ; que Pierrette Z... prétendait que son père avait eu des relations incestueuses avec sa soeur au motif que, même adulte

l'instance d'appel et qu'ainsi, en se plaçant à la date de la demande, la commission a violé l'article L.143-3 du Code de la sécurité sociale; que, d'autre part, l'allocation compensatrice pour les adultes

réintégration de la salariée dont le licenciement était nul, la cour d'appel a cru pouvoir retenir le taux d'invalidité retenu pour la salariée reconnue travailleur handicapé, percevant l'allocation adulte

commune du lieu de son domicile n'était pas disproportionnée au regard de la situation particulière de la prévenue qui est âgée, gravement malade, sans capacité de travail, bénéficiant d'une allocation adulte

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais, rémunérée à la vacation, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes

X... le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu que M.

(Guadeloupe) Baillif, en cassation d'un même arrêt rendu le 18 novembre 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Y... perçoit un salaire net de 7 500 francs et son épouse une pension d'adulte handicapée de 3 200 francs et en énonçant que la prestation compensatoire sera égale au quart de "cette disparité" ; Qu'en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-45.847 à S 97-45.851 formés par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

affaires de sécurité sociale prononcé le 17 janvier 2003 qui s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa contestation portant sur la restitution d'un indu d'allocation logement et d'allocation aux adultes

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

La caisse d'allocations familiales de la Loire ayant refusé de lui accorder le maintien de l'allocation aux adultes handicapés qui lui était versée, au motif qu'ayant atteint l'âge légal de départ à la

B... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne

Sur la demande d’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1, D. 821-1-2 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (la caisse) lui ayant notifié le 23 décembre 2013 un indu d'allocation pour adulte