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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c1cd5801467740110c
22 octobre 1996
22 octobre 1996
X..., employé depuis le 16 mars 1973 par diverses sociétés du Groupe Zannier, dont en dernier lieu la société Maille diffusion, en qualité d'ouvrier en tricotage, a été victime, le 17 novembre 1988, d'un
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57382
6 avril 2004
6 avril 2004
italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution intérimaire ResDH(2004)31 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 juillet 2001 dans l’affaire Sadak, Zana
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68996-69464
24 octobre 2000
24 octobre 2000
PAYS-BAS Mardi 24 octobre 2000, à 9 h 30 Le requérant L’affaire concerne une requête déposée par Joseph Zander, ressortissant néerlandais né en 1952 et domicilié à Deventer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502157_20250228
28 février 2025
28 février 2025
G C et Mme F A, représentés par Me Zana, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur assurer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le forfait global des soins USLD, les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement Clinique Gustav Zander
Source officielle.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L'Asie Zanie du marais Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102632_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'une d'antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section HR n° 18 située lieudit Goarem ar-zant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56620
21 mars 1994
21 mars 1994
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 novembre 1993 dans l'affaire Zander
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1125JUD001428288
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Lennhart et Mme Gunny Zander, avaient saisi la Commission le 2 septembre 1988 en vertu de l’article 25 (art. 25).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débiteur : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [P] [M] Mandataire judiciaire : SCP [V] [L] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Maître Olivier ZANNI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [U], [Z] Liquidateur judiciaire : SCP, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c6d33109fd079b87ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
54 Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG venant aux droits de la société ZURICH INSURANCE PLC depuis le 29 février 2024, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Nadia ZANIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419266_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 3 février et 12 mars 2025, la société Betem Atlantique, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00812
16 avril 2008
16 avril 2008
courrier du 18 janvier 2007, la fédération CGT distribution services (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale sur le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) Zannier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00813
16 avril 2008
16 avril 2008
que par courrier du 8 janvier 2007, la fédération CFDT des services (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale sur le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) Zannier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201150_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE, représentée par Me Zanier demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001277812
13 septembre 2016
13 septembre 2016
width:4.87pt; display:inline-block } .s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 12778/12 Zana
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Haute Autorité a émis un avis d’incompétence concernant les projets relatifs aux associations Coallia et Federec et un avis de compatibilité avec réserves concernant le projet de rejoindre la SAS Zalis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003716105
6 juillet 2010
6 juillet 2010
The applicants are the close relatives of Mr Lokman Zuğurli and Mr Zana Zuğurli who were born in 1977 and 1975 respectively and were killed in 1993.
Source officielleChambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE : En vertu d'un acte sous seing privé du 17 janvier 2009, venant à expiration le 1er janvier 2017, l'association ZAZI - ZONE ARTISTIQUE EN ZONE INDUSTRIELLE, était titulaire d'un
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