Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (5)
DTA_2203517_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2203517 le 30 mai 2022, Mme C D née H, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 sous le numéro 22NC00186, Mme F D, née I, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 en ce qui
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7604
27 avril 2025
27 avril 2025
[L] X SE DISANT [H] via son conseil, Maître Florian WASSERMANN, a indiqué : 'Je n'ai pas d'observations supplémentaires à apporter à l'acte d'appel, je m'en rapporte strictement à son contenu et je m'en
Source officielleRétention Administrative
67f8aaab3b6868ad1f983872
7 août 2024
7 août 2024
[Z] [T] alias [F] [G] alias [K] [D] à 17h30 - à Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7be1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur [T] [V] [M] [O] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7616bf8acf9bcb63ec90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
société HSBC les 28 juillet et 28 août 2023 au préjudice de Madame [G], laquelle, dans le cadre de la présente instance, sollicite la mainlevée de l'ATD ainsi que l'application des conditions de la loi WASERMANN
Source officielleChambre 1
DTA_2303538_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2201365_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A E, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler ses droits au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 3
DTA_2401356_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a
Source officielleChambre 3
DTA_2402388_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 et 22 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01500_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c965
9 août 2022
9 août 2022
[L] [D], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Madame [M], présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
634f95bfb5afe5adfff28b04
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [H], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141092
11 septembre 2013
11 septembre 2013
n o 59812/11 18/12/2012 DABROWSKI, requête n o 64016/11 22/01/2013 SWIERCZ, requête n o 72189/11 11/12/2012 WOLOSOWICZ, requête n o 73358/11 29/01/2013 CIESIELSKI, requête n o 76536/11 11/12/2012 WASSERMANN
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f4c
8 août 2024
8 août 2024
X se disant [M] [R] via son conseil, Maître Florian WASSERMANN, a fait les observations suivantes :'Je n'ai pas d'observations supplémentaires à apporter à l'acte d'appel et je m'en rapporte strictement
Source officielleRétention Administrative
662c94eeb787c4000862f571
26 avril 2024
26 avril 2024
Par courriel reçu le 25 avril 2024 à 12h37, Mme [I] [V] via son conseil, Maître Florian WASSERMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations supplémentaires à apporter à l'acte d'appel
Source officielleRétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd4
21 avril 2024
21 avril 2024
[P] [J] alias [Y] [R] via son conseil, Maître Florian WASSERMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations supplémentaires à apporter à l'acte d'appel et je m'en rapporte strictement
Source officiellePage 13 sur 30