à ses compagnons "c'est un français, il faut frapper" "c'est un français, cognez-le" ; qu'il s'agit donc d'une agression raciale au cours de laquelle la victime a été non seulement battue mais aussi volée

paiement au moyen d'une carte de paiement falsifiée n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du préjudice directement causé par l'infraction, en l'occurrence les propriétaires de cartes volées

responsabilité délictuelle de l'assuré et que dès lors, en condamnant, sur la base de cette convention, l'assureur à garantir la société Barbe, tenue contractuellement envers le propriétaire des marchandises volées

restitution du tableau détourné, sans que fassent obstacle à l'exercice de ce droit les dispositions spéciales de l'article 2279 du Code civil qui visent par ailleurs les cas où la chose a été perdue ou volée

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, de Me Boulloche, avocat de M.

social est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres civiles réunies), au profit de la Filature de la Vologne

Deux enfants, qui ont la double nationalité turque et française, sont issus de cette union, Paul-Volkan né le 4 août 1994 à Nanterre et Lisa-Nil né le 15 août 1997 à Istanbul.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amiens métropole Volley

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANZAT et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.

  Volkan Aydın est un ressortissant turc né en 1977 et résidant à Ankara.

Cihan Taşkın, Cihan Taylan Akdağ, Ali Ülken, Volkan Yerlikaya, Nermin Deniz Karataş et Özgür Keskin, à titre gracieux, chacun la somme de 1 350 EUR (mille trois cent cinquante euros) soit au total  

X... un séjour à Djerba pour la période du 11 au 18 avril 2010 pour lui-même et sa famille ; que la fermeture de l'espace aérien en raison d'une éruption volcanique a contraint M.

fins de régularisation de la construction en cours, à supposer qu'elle soit régularisable, s'agissant non seulement d'un local technique de 32 m2, mais de l'ensemble d'un bâtiment qui comprend une volière

procureur de la République a estimé devoir classer sans suite en considération du fait que le seuil de dépassement n'était pas atteint ; qu'il résulte enfin des témoignages d'O... et P... que la SARL Volcans

novembre 2021 par lequel le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant sur la régularisation des dimensions et de l'implantation d'une piscine, d'un local technique et d'une volière

l'arrêt attaqué a dit que Joseph-André Z..., Roland X... et Jean-Claude Y... seraient solidairement tenus des dommages-intérêts mis à la charge de Zamir A... après avoir énoncé que la "solidarité entre voleurs

./ - Sté VOLNEY INVEST - S.C.I. DU 48 RUE DE LA PEROUSE Appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 1998 par le T.I.