victime, la cour d'assises a violé les textes et principes susvisés, ensemble les droits de la défense ; "alors, d'autre part, que le crime de détention et de séquestration supposant qu'une personne vivante

conformes aux usages bancaires, puisqu'à raison de la clandestinité voulue par la partie civile, les opérations concernant ces bons n'ont fait l'objet d'aucun reçu contrairement à ce qui se passait du vivant

.) ; que c'est donc de manière particulièrement opportune que le premier juge a prononcé cette peine complémentaire à l'égard d'un étranger ne vivant que de son trafic, méprisant les lois et ceux qui les

et Betty ainsi que sur sa fille Prescilla et sur leur mère qui le soutient dans ses dénégations ; que les faits, à les supposer établis, s'étant déroulés sur plusieurs années et une enfant mineure vivant

sépulture a été décidé avec l'accord de tous les intéressés, il ne doit pas être changé sans une nécessité absolue, le respect de la paix des morts ne devant pas être troublé par les divisions des vivants

[D] une peine d amende de 5 000 euros, assortie du sursis à hauteur de 4 000 euros aux motifs qu il « déclare ne percevoir aucun revenu, exerçant une activité bénévole et vivant uniquement des revenus

[L] et [G] [Z] font grief à l'arrêt de fixer à 273 094,10 euros le montant total des liquidités ou sommes d'argent perçues du vivant des défunts que Mme [I] [Z] doit rapporter aux successions confondues

espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants

[S] [X] une somme de 10 000 euros au titre de la perte de chance de survie, alors « que aucun préjudice résultant de son propre décès n'a pu naître, du vivant de la victime, dans son patrimoine et être

sa contribution normale aux besoins du ménage", pour limiter pendant cette période le besoin en aide humaine présenté par la victime à une heure par jour "pour pouvoir s'occuper de l'unique enfant vivant

Mme Y... a assigné Mme B... en nullité pour dol du protocole d'accord qu'elles avaient signé le 20 février 1990 pour régler le sort d'actions au porteur d'une société SAIM, ayant été détenues de son vivant

X..., a, le 26 novembre 2001, notifié à celui-ci sa décision de réduire le montant de l'allocation susvisée à compter du 1er novembre 2001 au motif que, vivant séparé de son épouse depuis plus de deux

acte authentique du 25 janvier 1992, [H] et [J] [F] [Z] avaient consenti à leurs trois enfants une donation-partage portant sur la nue-propriété de leur patrimoine avec réserve d'usufruit au dernier vivant

[S] pris en qualité de liquidateur de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Viviane

d'aucun domicile ni attache sur le territoire national, qu'il est totalement dénué de moyens légaux d'existence, qu'il est à craindre, dans ces conditions, qu'il se maintienne sur le sol français en vivant

domicilié à la préfecture, Bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Viviane

[U], [E] et [S] [Z] et Mmes [D] [Z], épouse [C] [A], et [K] [Z], épouse [G], en réduction d'une donation-partage dont ils avaient été gratifiés par leurs parents, du vivant de ces derniers, le 31 juillet