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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-222

transparence vie publique

27 septembre 2024

27 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-222 du 27 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2024-335

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

1 Délibération n° 2024-335 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-222

transparence vie publique

19 juin 2025

19 juin 2025

1 Délibération n° 2025-222 du 17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Christophe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-77

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Délibération n° 2023-77 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alain Griset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-136

transparence vie publique

19 avril 2022

19 avril 2022

1 Délibération n° 2022-136 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-135

transparence vie publique

19 avril 2022

19 avril 2022

1 Délibération n° 2022-135 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2320661_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le président et les membres de la commission transmettent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois suivant leur nomination, une déclaration

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13902

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Royaume-Uni (affaire communiquée) - 23570/22   Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Enquête sur des allégations et un constat de violation du code de conduite par un parlementaire  

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101617_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180856

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00092

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-192

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

1 Délibération n° 2025-192 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Othman Nasrou LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01410_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2026-15

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 Délibération n° 2026-15 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marie Barsacq LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2024-229

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 Délibération n° 2024-229 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2022-280

transparence vie publique

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1 Délibération n° 2022-280 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464184.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Elle contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-64

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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?

Deliberation

HATVP:2025-65

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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?

Deliberation

HATVP:2025-68

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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