aux fins d'alinéation, prévue par le deuxième alinéa de l'article 41-5 du Code de procédure pénale, suppose que la conservation en nature de ce bien ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité

citoyen du 16 août 1789 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de vente de revues interdites par arrêtés du ministère de l'Intérieur, et fait obstacle à la manifestation de la vérité

provisoire, qui, a l'heure actuelle, n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés, de nature criminelle, et des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

résulté la nécessité d'engager une instance civile aux fins de résiliation du bail, faute de son consentement ; que la partie civile fait observer qu'il y a eu conscience pour le notaire de trahir la vérité

ainsi que la carte nationale d'identité de celui-ci alors que ledit Mazel ne s'est jamais plaint de vol de cette carte d'identité nationale" et que "toutes ces incohérences, inexactitudes et contre-vérités

1991 et le 13 juillet 1993, période pendant laquelle il était devenu grabataire ; que l'absence de précision sur l'absence de Philippe de Y... à ces réunions ne constitue pas une altération de la vérité

formellement les relations des faits donnés par le prévenu ; que la demande de complément d'information aux fins de visionner les cassettes vidéo de surveillance n'est pas utile à la manifestation de la vérité

, par carence du magistrat instructeur à procéder à la reconstitution de l'accident sur la base des faits et déclarations des témoins, à procéder aux confrontations nécessaires à la recherche de la vérité

élections des représentants du personnel des 14 et 15 décembre 1995, alors, selon le moyen, que le devoir de neutralité n'interdit pas à l'employeur d'intervenir avant les élections afin de rétablir la vérité

indisponible pour raisons médicales, et a dit qu'il serait passé outre aux débats ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction orale que son audition n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent avant de commencer leur déposition prêter le serment de dire toute la vérité

du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer les témoins de son choix ; que par ailleurs l'audition de ce témoin est totalement inutile à la manifestation de la vérité

comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes d'humeur et qu'elle était d'une nature à inventer, mentir pour cacher certaines vérités

. ; que Y... affirme : "que X... a fait des choses inadmissibles et qu'on a peur de dire la vérité"...

1988 par Michel Z... n'est pas certain ni clairement démontré ; qu'en tout état de cause, la seule incitation, à la supposer établie de la part du prévenu, à une attestation qui serait conforme à la vérité

, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle à l'exercice par les parties des droits qui leurs sont accordés au cours de la procédure

, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle à l'exercice par les parties des droits qui leurs sont accordés au cours de la procédure

, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle à l'exercice par les parties des droits qui leurs sont accordés au cours de la procédure

, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle à l'exercice par les parties des droits qui leurs sont accordés au cours de la procédure

, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle à l'exercice par les parties des droits qui leurs sont accordés au cours de la procédure