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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171792
10 février 2017
10 février 2017
Forte Elina VERCELLI 03/01/1948 ROMA B. Forte Antonio VERONESE 19/11/1961 LATINA B. Forte Enzo VERONESE 29/04/1928 LATINA B. Forte Loredana VERONESE 15/09/1963 LATINA B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004098098
5 avril 2000
5 avril 2000
Le 21 janvier 1984, la société anonyme A.Z., par la suite incorporée dans la société requérante le 26 avril 1988, assigna la société en nom collectif B. devant le tribunal de Vercelli afin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. - Pour ce qui concerne les paquets de cigarillos Gold Mini Bleu, fabriqués par la société Verellen SA (Belgique), on peut lire à l'intérieur de l'emballage métallique une inscription en deux langues
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149b
23 avril 2014
23 avril 2014
A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, nous vous délivrerons votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, et vous verserons votre solde de tout compte qui comportera les
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd9149f
23 avril 2014
23 avril 2014
A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, nous vous délivrerons votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, et vous verserons votre solde de tout compte qui comportera les
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
23 avril 2014
A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, nous vous délivrerons votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, et vous verserons votre solde de tout compte qui comportera les
Source officielle4e chambre
627a019fdd6bd9057dc56dd6
9 mai 2022
9 mai 2022
[V] de remplir un document et de « faire une facture définitive pour 13 961,83 euros (afin que la banque nous débloque cette somme), une fois débloqué nous te verserons la différence soit 5 961,83 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d21cdc6046d47827abb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pendant une période de 4 (quatre) mois, nous vous verserons la rémunération mensuelle fixée par les parties, soit 4 (quatre) x 5 400 euros (quatre mille quatre cents euros). » Il n'est pas discuté que
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] [P] [E] [H] né le 18 Janvier 1959 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Représentés par Me Henri VERCASSON
Source officielleChambre 4-5
65aa20eaa34ad100085817c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
un compte rendu du dirigeant de la société demandant aux 'commerciaux de terrain d'être 80 % de leur temps disponible sur le terrain en visite Agences et de respecter le process en place sinon nous verserons
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°421.757.691, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée VERSERON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10566
22 mai 2019
22 mai 2019
J..., indique "comme vu ensemble, nous lui verserons dès aujourd'hui un acompte (net) correspondant à 8.500 euros", les échanges de courriels ayant précédé cet écrit ainsi que les nombreux échanges de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHITS à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
Dans ce cas, nous verserons à l'organisme de formation le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures de DIF que vous avez acquises.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102676_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au juge des référés de réserver ses droits et de constater
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100939_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au juge des référés de réserver ses droits, et informe le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Libourne
Source officielleChambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
solliciter une augmentation des quantités de référence, de sorte qu'il ne remet pas en cause le transfert accordé à son conjoint. 3 - Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de la Cuma de Vercel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Selon le ministère de la Justice, pendant la période d’activité de la structure, du 12 au 24 juillet, 222 personnes ont été immatriculées avant leur transfert vers les prisons d’Alexandrie, Pavie, Vercelli
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD004647199
31 juillet 2003
31 juillet 2003
The applicants were born in 1908, 1929 and 1935 and live respectively one in Turin and the others in Tronzano Vercellese. 7.
Source officiellePage 13 sur 20