AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200314
7 mars 2019
7 mars 2019
V... ayant pris la défense de sa grand-mère et ayant voulu la venger, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le comportement fautif de M. O...
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205903_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il a ensuite été placé en arrêt de travail le 7 août 2019 en raison d'une sténose de la veine sous-clavière droite pour laquelle il a été hospitalisé du 22 au 24 juillet 2020 aux fins de réalisation d'une
Source officielle