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430 résultats pour « Valentin CAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 22/03165 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03165 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F344 N° minute : 25/171 Code NAC : 50F LG/NR

Source officielle

Page 13 sur 22

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CC

soc

613720dccd580146773ef006

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIANOR, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue Ernest Macarez, ayant succursale à Lille

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

période considérée majoré de 1,60% l'an, ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi par adjudication judiciaire, sur la mise à prix de 50.000€ chacun pour les lots n°1 et n°2 tels que définis au cahier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007540

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

TPI ILE-DE-FRANCE, dont la SOCIETE CAMPENON BERNARD était mandataire commun, de construire entre Créteil et Valenton un collecteur enterré de 3500 mètres de longueur et de 2,50 mètres de diamètre dont

Source officielle
CC

cr

é partie civile, le 26 juillet 2001c/Olivier Y

6079a8ce9ba5988459c4f049

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

Source officielle
CC

comm

6137240dcd580146774119f8

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

ajoutée à payer mensuellement ; que ce contrat était l'accessoire d'un contrat signé les mêmes jours portant sur la réalisation de deux logiciels spécifiques commandés par la société SCRL selon le cahier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6f

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401943

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2300043_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la société anonyme Valenciennes Sport Développement (VAFC), représentée par Me Moyersoen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b13a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007624238

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Valenton et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Toulon, les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

BUCK, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00657

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e05

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

. - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sirio PIAZZESI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Georges Victor Alfred Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01529

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Saint-Denis, bien que le contrat de travail la désignât comme tel ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer, sans se contredire, que cette fonction avait finalement été confiée à sa collègue, Valentine

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002139693

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

        Le 24 janvier 1984, le juge d'instruction reçut des pièces communiquées par le parquet de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

653760e7974d2583184550e3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MC CAIN ALIMENTAIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3416

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière Le Hameau de Pégomas, dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer

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