Doğan, 1978 (heir) 26 37 50158/06 10878/07 144 Turabi Eligüzel, 1929 38 50158/06 145 Turan Çelik, 1939 30 38 37 36 44983/06 50158/06 10878/07 24160/08 146 Turgut Gündüz, 1933 41 35 26 41921/06 45069/06

Turan X..., demeurant ... à Goussainville (95190) ; M.

Il estime qu'en ayant substitué un «   keski   », plus discret, au turban, il s'était conformé à la législation en vigueur.

Il estime qu'en ayant substitué un «   keski   », plus discret, au turban, il s'était conformé à la législation en vigueur.

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Lepinay, substituant Me Philip, avocat de la commune de La Turballe. Considérant ce qui suit : 1.

  Mehmet Turan Görgülü, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1929, 1951, 1960 et 1950 et résidant à İzmir. Ils sont représentés devant la Cour par M e   S.

Aratcelfe, est un ressortissant turc et réside à Adana.

turbines together.

    Le 18 avril 2003, à 6 h 15, Tuncay Tanışma fut trouvé mort, pendu dans les locaux de la cantine. B.     La procédure pénale concernant le suicide de Tuncay Tanışma 12.

Mehmet Talat Turhan, est un ressortissant turc né en 1924 et résidant à Istanbul. Il a été représenté devant la Cour par M e   E. Erol, avocat à İstanbul.

Dans le cadre de cette activité, il produit de l'électricité au moyen d'une turbine à vapeur dépendant d'un ensemble nommé GTA2.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-24.579 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tunnel euralpin Lyon Turin

R.G : 05/01160 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2006 DECISION ATTAQUEE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Février 2005 APPELANT : Monsieur Tuncay X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Turballe et par la SCCV Belmont sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 10722/10 Turan

commune de la Turballe leurs recours gracieux respectifs.

, seul compétent pour approuver le plan local d'urbanisme de La Turballe comme pour en approuver la modification ou la révision.

52053/15 SIRENCO 15/01/2019 15/01/2019 35324/04 STICI 23/10/2007 23/01/2008 4834/06 STRAISTEANU ET AUTRES 07/04/2009 24/04/2012 07/07/2009 24/09/2012 34382/07 TRIPĂDUŞ 22/04/2014 22/07/2014 39835/05 TURCAN