Cour d'Appel — 7 février 2006

R.G : 05/01160 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2006 DECISION ATTAQUEE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Février 2005 APPELANT : Monsieur Tuncay X... Chez Louiza GHIDI Y... 948 - 1 rue Voltaire 27000 EVREUX Non comparant, non représenté Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception INTIMEE : SNCF 34, rue Verte 76000 ROUEN représentée par Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été évoquée en application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile à l'audience du 25 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Z..., Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Février 2006 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Février 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Madame PAMS-TATU, Président et par Monsieur Z..., Greffier présent à cette audience. Attendu que Monsieur Tuncay X... a régulièrement interjeté appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de ROUEN du 14 Février 2005 ; Que, régulièrement convoqué, l'appelant n'est ni présent ni représenté pour soutenir son appel et présenter ses moyens ; Attendu que la procédure en matière prud'homale est une procédure orale, sans représentation obligatoire ; que dès lors, la cour n'étant saisie d'aucun moyen d'appel, il convient de considérer celui-ci comme non soutenu et de confirmer la décision entreprise. PAR CES MOTIFS LA COUR, Constate que Monsieur Tuncay X... ne soutient pas son appel, Confirme la décision entreprise, Condamne Monsieur Tuncay X... aux dépens. Le greffier,



Le président,